Des travaux à prévoir pour profiter du PTZ Plus dans l’ancien !

Le PTZ Plus dans l’ancien redevient d’actualité et se destine de nouveau aux acquéreurs de logements anciens désireux d’entreprendre de gros travaux de réhabilitation. Un arrêté du 3 mai 2012 fait état de cette décision, mais quelques points méritent néanmoins d’être éclaircis.

Après de nombreux changements dans le prêt à taux zéro, depuis janvier 2012 seuls les logements neufs pouvaient être les bénéficiaires de ce prêt. Aujourd’hui, l’arrêté du 3 mai vient donc reprendre cette mesure en prévoyant d’en faire profiter les logements anciens avec travaux.

Plus explicitement, cet arrêté prévoit que : « Pour l’application du 10 de l’article R. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, l’emprunteur justifie de la nature des travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts en fournissant à l’établissement de crédit une attestation […] ».

Le PTZ Plus se destine donc à présent à l’achat d’un logement ancien, mais uniquement en vue d’entreprendre un projet de rénovation de grande envergure. En effet, pour accéder aux PTZ Plus, certains travaux doivent être menés :

  • Soit remettre à neuf plus de la moitié des fondations,
  • Soit remettre à neuf plus de la moitié de la structure porteuse du bien (murs porteurs intérieurs ou extérieurs, planchers porteurs, contreforts, éléments de charpente, etc.),
  • Soit remettre à neuf plus de la moitié des façades (hors ravalement),
  • Soit remettre à neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre suivants :
    • Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
    • Huisseries extérieures
    • Cloisons intérieures,
    • Installations sanitaires et de plomberie
    • Installations électriques,
    • Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).

Ces travaux doivent être ou avoir été entrepris dans des délais bien définis :

  • 5 ans avant la vente s’ils ont été effectués par le vendeur avant la vente,
  • 3 ans après la vente s’ils sont effectués par l’acheteur.

Il est donc facilement prévisible que le PTZ Plus

ne sera profitable que pour une minorité d’acheteurs de logements anciens, probablement 2 à 3 % du total des transactions. Un changement qui n’aura donc pas de conséquences réelles sur le marché de l’immobilier ancien.



27 Juin, 2012

Publié par : Redaction.CyberPret

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