L’agrandissement Maison Au Québec Dans Les Règles De L’Art


À un certain moment, il peut arriver que votre espace intérieur devienne insuffisant pour vos besoins. Cela peut notamment être dû au fait que votre famille s’agrandit ou que votre activité prend de l’ampleur. À partir de là, la solution idéale est de procéder à un agrandissement maison au Québec. Dans cet article, vous allez trouver les points essentiels à ne pas négliger.

La déclaration des travaux d’agrandissement

La déclaration aux autorités de tous les travaux d’agrandissement dépend en grande partie de la superficie que vous créez. Avant 2012, toutes les constructions qui dépassaient 2m² devaient être déclarées sous peine d’être pénalisées. À croire qu’à cette époque, tous projets d’agrandissement nécessitaient une autorisation préalable. Mais, à partir de 2012, uniquement les constructions qui excédent une étendue de 5m² devaient faire l’objet d’une autorisation. L’avantage avec cette condition c’est que les petits commerçants ou les artisans peuvent accoler un kiosque à leur maison sans avoir à en demander une autorisation auprès de la municipalité. En outre, les travaux de réparation et d’entretien ne sont pas soumis à une autorisation préalable si ceux-ci n’impliquent pas le changement de l’aspect global du bien immobilier. Toujours dans la même ligne d’idée, l’aménagement comme celui de la cour extérieure ne requiert pas une autorisation officielle.

Le pouvoir compétent pour délivrer l’autorisation d’agrandir

Si vous procédez à un agrandissement maison au Québec qui implique la remise d’une autorisation, il faut savoir quel organisme est compétent pour la donner. La municipalité représentée par le service de l’urbanisme est le seul apte à délivrer une autorisation formelle et valide pour tous travaux d’agrandissements. Tous les formulaires nécessaires entre autres le projet de l’agrandissement doivent être en double. Une fois, le dossier complet, un récépissé qui fera office de preuve à la bonne réception de votre demande vous sera donné. Un mois après le dépôt de votre demande, vous devriez obtenir l’autorisation pour commencer les travaux d’agrandissement de maison au Québec si bien sûr les détails de la construction respectent les règles relatives au plan d’urbanisme. Mais, dans le cas où votre dossier contient des vices, la mairie va vous le signaler au plus tard dans un délai de 30 jours.

Les risques de l’omission de la déclaration des travaux d’agrandissement    Certaines personnes entament sans autorisation des travaux d’agrandissement maison au Québec. Ce comportement se justifie principalement par la lenteur de la délivrance d’une l’autorisation. Cela retarde le début des travaux. Il faut par ailleurs noter que commencer les travaux d’agrandissement sans avoir au préalable une autorisation expose le propriétaire à une amende pénale fixée et à l’extrême à une peine d’emprisonnement de près de 6 mois. En outre, dans le cas où le juge requiert nécessaire la démolition de l’agrandissement effectué, il est tout à fait apte à l’exiger. Les frais restent à la charge du propriétaire. De plus, si la destruction n’est pas achevée dans le délai imparti, une amende est calculée pour chaque jour de retard.

Le coût des travaux d’agrandissement

Le fait d’entamer des travaux d’agrandissement maison au Québec demande une grande mise de fonds et une analyse préalable. Pour évaluer le budget à investir, certains points doivent être pris en compte. Il en est ainsi de l’emplacement de votre propriété. La réalisation de travaux d’agrandissement des bâtiments en ville est plus difficile que ceux implantés à la campagne. En effet, dans les villes, l’espace où vous pouvez disposer vos matériaux manque considérablement. De ce fait, il faut trouver où les placer pour éviter de gêner voire même obstruer la circulation. Ce problème ne se pose pas lorsqu’il s’agit de bâtiments installés dans les zones rurales.