Position juridique sur la commercialisation des viandes dérivant d’animaux clonés


L’on a appris récemment que du lait et de la viande issus de bovins clonés sont distribués sur le marché, en Grande-Bretagne. Devant les vives réactions sur le sujet, des enquêtes ont été effectuées pour connaître le positionnement de la loi britannique et française sur la vente de viandes de bétail cloné. En France, la commercialisation de lait et de viandes issus d’animaux clonés est soumise à une autorisation prononcée par la Commission Européenne.

Dans l’Hexagone, la loi appliquée concerne la législation de l’Europe dans le cadre des nouveaux aliments. D’après la Commission, aucune demande n’a été effectuée pour l’exploitation de viandes provenant de bêtes clonés jusqu’à aujourd’hui. Toutefois, il est important de noter que la législation n’interdit pas la vente de ces produits, ni l’importation d’embryons d’animaux dérivant d’un animal cloné. Sans autorisation, ces activités peuvent encourir à des condamnations judiciaires.

Dernièrement, les éleveurs du Royaume-Uni ont été condamnés car ils se sont procurés des embryons aux États-Unis. En Angleterre, la loi s’avère plus sévère car elle autorise ce type de vente uniquement après l’obtention d’une autorisation délivrée par la Food Standards Agency. La commercialisation de produits alimentaires effectuée récemment dans le pays est illégale car aucune autorisation n’a été donnée dans ce sens.

En France, seul l’Inra réalise des expériences de clonage dans un but purement scientifique, malgré que des failles peuvent toujours se présenter dans ce domaine. Néanmoins, que les consommateurs ne s’inquiètent pas, car les services de contrôles vétérinaires font très souvent des visites inopinées. Cette technique permet de détecter toutes les défaillances qui pourraient surgir. À propos des questions relatives à la comestibilité de ces produits alimentaires, les recherches n’ont découvert aucun risque pour la santé. C’est ce qui explique d’ailleurs le flou juridique lié à la vente de produits issus d’animaux clonés. Plusieurs experts rassurent le public à ce sujet.

D’après l’Afssa, seuls les animaux nés de clones sont comestibles car dans ce cas, les méthodes de reproduction sont similaires aux autres animaux. Un autre rapport européen sorti en 2008 conclut également d’une manière rassurante et déclare que les différences sont infimes entre le lait et la viande d’animaux nés de clones et de ceux nés traditionnellement. En revanche, ce rapport n’exclut pas les questions relatives à la malformation des animaux clonés et déclare que ces bêtes ne feront jamais partie de la chaîne alimentaire.

Actuellement, le Parlement Européen sollicite une clause prohibitive du clonage et de la commercialisation de produits alimentaires issus de ces bêtes clonés. Des négociations sont encore en cours et continuent au sein de la Commission Européenne.

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  • Le 28 septembre 2010 |
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