Le Pôle Emploi de Paris et l’UNEDIC à nouveau déboutés

Le portage salarial vient de connaitre le 19 novembre 2010, une avancée de plus vers la reconnaissance de ses droits auprès des institutions publiques.

En effet, ce mode de travail très sollicité par les professionnels autonomes et  fortement apprécié par les entreprises, a déjà été adopté par les partenaires sociaux et encadré par les articles de loi à plusieurs reprises.

Le portage vient, encore une fois, d’être conforté par une décision de justice, dans une nouvelle affaire.

Cette dernière a opposé tout  récemment, cinq salariés d’une société de portage salarial adhérente à la CICF-SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), ainsi que le syndicat CFDT BETOR PUB, face à Pôle Emploi et à l’UNEDIC.

Les ex-ASSEDIC de Paris -aujourd’hui Pôle Emploi – ont fait appel de la décision du 18 mars 2008, rendue par le tribunal de grande instance de Paris. Ce dernier les avait à l’époque condamné à restituer leurs droits aux allocations chômage aux cinq salariés concernés.  Ces personnes qui ont bénéficié avant cette date, de contrats de travail à durée déterminée et indéterminée – exerçant ainsi leurs activité, en toute légalité – s’étaient vu refuser leurs droits avant le jugement de 2008.

Cette action en justice a été soutenue par deux syndicats de salariés : l’UGICA CFTC et la FIECI CFE-CGC, mais aussi par le syndicat patronal du secteur, la CICF-SNEPS.

Le contexte et l’enjeu de l’affaire

L’UNEDIC est venue appuyer les ASSEDIC de Paris afin de faire appel à une décision datant de plus de deux ans. Face à cela, les différents syndicats précédemment cités, se sont portés intervenants volontaires afin de faire valoir les droits des intimés.

La résistance abusive du pôle emploi de Paris à verser aux cotisants leurs indemnités de chômage, s’est fondée sur des postulats qui se sont finalement avérés erronés. En effet, aucune remise en cause n’a pu être imputée à l’exercice de l’activité du portage salarial en elle-même telle qu’elle est pratiquée par la CICF-SNEPS.

Au cours de cette audience, les faits suivants ont donc été constatés :

• La solidité et la légalité des contrats de travail établis par les sociétés de portage salarial de la CICF-SNEPS.
• L’existence d’un lien de subordination entre les sociétés de portage salarial de la CICF-SNEPS et leurs portés.
• La légalité de l’activité de portage salarial ainsi que son fonctionnement, et cela bien avant l’accord de branche du 24 juin 2010.

La Cour d’Appel de Paris a donc tout simplement débouté l’appel du Pôle Emploi de Paris et de l’UNEDIC. Cette décision pourra désormais servir de jurisprudence à tous les salariés portés par une société membre du SNEPS.

Le SNEPS et les partenaires sociaux plus solidaires que jamais

Parmi les caractéristiques de cette affaire déterminante, figure la recevabilité de la CICF-SNEPS en tant qu’intervenant volontaire au soutien de ses salariés portés.

Avec une notoriété plus que jamais grandissante et des actions pertinentes pour les professionnels du portage, la CICF-SNEPS a su imposer sa légitimité en tant que garant des droits des sociétés de portage salarial, afin de permettre l’acquisition de droits à l’assurance chômage pour les salariés portés.

Avec l’appui des partenaires syndicaux, le portage salarial devient un des outils phares de la modernisation du travail des professionnels autonomes dans le secteur du conseil, de la formation et de l’ingénierie.

• Pour plus d’informations sur les membres et les actions de notre syndicat, visitez notre site web : http://www.sneps.fr
• Contact presse : Gaëlle Muller  – 01 83 64 02 93 – gaelle.muller@akuit.com

A PROPOS DU SNEPS – Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial représente plus de 80% du chiffre d’affaires de la profession en prestations intellectuelles et couvre l’ensemble du territoire à travers ses bureaux régionaux. Il a pour mission d’organiser et de structurer le portage salarial et d’aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s’engagent à respecter une charte déontologique, ont mis en place une garantie financière de plus de 4 millions d’euros pour prévenir tout risque de non-paiement des salaires et ont signé un accord sectoriel de branche avec 3 des organisations syndicales.