Créer une structure d’accueil est un projet louable d’autant plus le nombre de places qui est très faible sur le territoire. En ville ou à la campagne, vous pourrez par exemple créer une crèche dans Amiens ou une crèche dans Metz où les listes d’attente peuvent être longues.
Pour créer une structure d’accueil, des obligations légales sont à respecter consciencieusement. Ces obligations légales sont fixées par le code de santé publique qui définit les étapes obligatoires pour la création d’une structure d’accueil pour jeunes enfants. Pour pouvoir accéder à l’ouverture d’une crèche, une autorisation d’ouverture du Président du Conseil Général est nécessaire. Celle-ci sera accordée avec l’aval du maire de la commune où la crèche prendra place. Cette autorisation sera accordée suite à la consultation du dossier de création.
Ce dossier comporte un grand nombre de pièce dont il faudra veiller à l’exhaustivité des éléments qu’il contient avant remise. Il doit ainsi comporter les statuts de l’établissement, l’adresse du service d’accueil, les moyens d’accueil, l’étude des besoins, le niveau de qualification des employés ainsi que leur effectif, la capacité d’accueil ainsi que les modalités d’accueil.
Un projet d’établissement est demandé ou tout du moins une version préliminaire de celui-ci. Ce projet comportera des documents ainsi que d’autres projets à développer par la même.
On y trouvera les modalités de soutien professionnel, les compétences professionnelles qui seront mobilisées, les dispositions pour les enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, les prestations d’accueil, le projet éducatif qui devra comporter les dispositions pour l’accueil, le bien-être et l’éveil des enfants. Un projet social doit aussi s’intégrer dans le projet d’établissement. Ce projet social précisera l’intégration de l’établissement dans son environnement et les moyens pour accueillir les familles ayant des difficultés.
De plus, un règlement de fonctionnement sera aussi à fournir. Là aussi, une version définitive n’est pas requise, une version de travail pourra être acceptée. Les informations à inclure dans le règlement de fonctionnement sont les modalités de concours d’un médecin, d’une infirmière ou d’une puéricultrice, les fonctions du responsable ou du directeur, les conditions d’accueil des enfants dans la structure, les conditions de continuité de la direction, les règles de calcul des tarifs, les modalités pour soins spécifiques, l’accès et l’admission des enfants handicapés ou malades chroniquement, les conditions et horaires de départ et d’arrivée des enfants dans la structure.
Seront aussi demandés la copie d’autorisation d’ouverture, l’avis de la commission de sécurité, le permis de construire, les plans des locaux, la superficie de la structure ainsi que d’autres pièces justificatives qui pourront aussi être à joindre au dossier.
Vous trouverez davantage d’informations et détails sur le portail d’AlloCreche. Celui-ci comporte un annuaire de crèche, des news et des dossiers.