{"id":15221,"date":"2010-08-30T09:26:55","date_gmt":"2010-08-30T08:26:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.autopromopro.com\/?p=15221"},"modified":"2020-02-07T17:21:56","modified_gmt":"2020-02-07T16:21:56","slug":"adwords-responsabilisation-des-annonceurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/2010\/08\/30\/adwords-responsabilisation-des-annonceurs\/","title":{"rendered":"Adwords: responsabilisation des annonceurs !"},"content":{"rendered":"

Dans un communiqu\u00e9 sur son blog officiel, Google a annonc\u00e9 un changement de sa politique au regard de son service Adwords visant \u00e0 r\u00e9affirmer son r\u00f4le passif et la totale lib\u00e9ralisation du choix des mots-cl\u00e9s. Ce changement de politique de Google qui s\u2019inscrit dans un objectif de responsabilisation des annonceurs constitue le dernier \u00e9pisode d\u2019un feuilleton juridique qui a anim\u00e9 ces 8 derni\u00e8res ann\u00e9es devant les juridictions nationales et europ\u00e9ennes. <\/strong><\/p>\n

Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s avaient, en effet, constat\u00e9 que leur marque \u00e9tait propos\u00e9e par Google en tant que mot-cl\u00e9, dont l\u2019acquisition \u00e9tait libre et permettait \u00e0 n\u2019importe qui (y compris des concurrents) de proposer via Google un lien promotionnel dirigeant vers leur site lorsqu\u2019un internaute effectuait une recherche.
\nCes soci\u00e9t\u00e9s ont assign\u00e9 Google, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance et en appel ((CA Versailles, 10 mars 2005, RG n\u00b003\/07388 et n\u00b004\/02214 ; CA Versailles, 23 mars 2006, RG n\u00b005\/00342, CA Paris, 28 juin 2006 RG n\u00b005\/06968.)) pour contrefa\u00e7on de marque.<\/p>\n

Saisie de pourvois introduit par Google, la Cour de cassation ((Cass. Com. 20 mai 2008, n\u00b006-20.230.)) a sursis \u00e0 statuer dans l\u2019attente de la r\u00e9ponse \u00e0 des questions pr\u00e9judicielles de la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE), tendant \u00e0 d\u00e9terminer si Google pouvait \u00e0 bon droit se voir reprocher une contrefa\u00e7on de marque pour son exploitation des mots-cl\u00e9s, et si la responsabilit\u00e9 de Google pouvait \u00eatre engag\u00e9e, au regard du droit communautaire d\u00e9riv\u00e9.<\/p>\n

La CJUE a consid\u00e9r\u00e9 dans un arr\u00eat du 23 mars 2010 ((CJUE, Grande Chambre, 23 mars 2010, C-236\/08, C-237\/08, C-238\/08.)), que si l\u2019annonceur pouvait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e sur le fondement de la contrefa\u00e7on de marque, tel ne pouvait \u00eatre le cas du prestataire de service de r\u00e9f\u00e9rencement, dans le mesure o\u00f9 il ne faisait pas un usage de la marque, \u00e0 condition toutefois, qu\u2019il ne joue pas un r\u00f4le actif de nature \u00e0 lui confier une connaissance ou un contr\u00f4le des donn\u00e9es stock\u00e9es. Les juges europ\u00e9ens pr\u00e9cisent sur ce point que si le prestataire se contente d\u2019\u00eatre simplement passif, il peut toutefois engager sa responsabilit\u00e9 s\u2019il refuse, ayant pris connaissance du caract\u00e8re illicite des activit\u00e9s de l\u2019annonceur, de retirer promptement les annonces et mots-cl\u00e9s litigieux.<\/p>\n

Dans 3 arr\u00eats du 13 juillet 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tir\u00e9 les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision consid\u00e9rant que Google en sa qualit\u00e9 de simple prestataire technique au r\u00f4le passif lors du choix des mots-cl\u00e9s dans son service Adwords ne pouvait de ce seul fait engager sa responsabilit\u00e9 pour contrefa\u00e7on. En d\u2019autres termes, Google sera irresponsable du choix des mots-cl\u00e9s par les annonceurs sauf \u00e0 d\u00e9montrer que le moteur de recherche n\u2019a pas agi promptement en cas de notification de r\u00e9servation et d\u2019exploitation illicite de mots-cl\u00e9s.<\/p>\n

Par un changement de politique qui sera effectif \u00e0 partir du 14 septembre, Google d\u00e9cide sur la base de ces arr\u00eats de modifier \u00e0 compter de cette date sa politique en la mati\u00e8re. En effet, suite \u00e0 l\u2019engagement de sa responsabilit\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures li\u00e9es au service Adwords, Google avait d\u00e9velopp\u00e9 un outil permettant de retirer les marques des mots-cl\u00e9s qui pouvaient \u00eatre achet\u00e9s lors d\u2019une campagne de r\u00e9f\u00e9rencement.<\/p>\n

Cette mesure, si elle permettait de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des titulaires de marque, est de nature, \u00e0 la lecture de l\u2019arr\u00eat de la Cour de justice, \u00e0 donner \u00e0 Google un r\u00f4le actif permettant d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 si une marque devait \u00e9chapper \u00e0 ce dispositif de protection pr\u00e9ventive.
\nGoogle d\u00e9cide donc de mettre un terme \u00e0 cette protection et de choisir une d\u00e9marche passive qui consiste \u00e0 ne plus \u00ab blacklister \u00bb de marque. En d\u2019autres termes, les annonceurs seront bient\u00f4t libres d\u2019attirer sur leurs sites les internautes lorsque ceux-ci font une recherche sur les produits d\u2019un concurrent en r\u00e9servant la marque phare de ce dernier \u00e0 titre de mots-cl\u00e9s sur le service Adwords.<\/p>\n

Observons toutefois, que les propri\u00e9taires de marques qui s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9s en pr\u00e9sence d\u2019une confusion organis\u00e9e par un concurrent, pourront toujours d\u00e9poser une \u00ab plainte \u00bb \u00e0 Google afin de voir retirer promptement cette annonce. Libre \u00e0 eux d\u2019engager parall\u00e8lement une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de ce concurrent ind\u00e9licat.<\/p>\n

Dans ce contexte, observons que si Google b\u00e9n\u00e9ficiera m\u00e9caniquement de cette ouverture des mots-cl\u00e9s en limitant sa responsabilit\u00e9, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que tel ne soit pas le cas des acteurs du Web, qui pourront voir multiplier les d\u00e9tournements de client\u00e8le et autres attaques d\u00e9loyales et parasitaires de concurrents peu scrupuleux.<\/p>\n

Il convient, d\u00e8s lors, de mettre en place des syst\u00e8mes de veille concurrentielle et de v\u00e9rifier en amont les risques juridiques induits par le lancement de campagnes de r\u00e9f\u00e9rencement sur la Toile.<\/strong><\/p>\n

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez nous en cliquant ici. <\/p>\n

Par St\u00e9phane ASTIER, Avocat \u00e0 la cour, et Pierre-Camille HAMANA, Juriste au cabinet HAAS.<\/p>\n

Source :<\/strong>
\nPost sur le blog officiel Google Adwords, \u00ab Changements pour les marques en Europe \u00bb, S\u00e9bastien Badault ; Voir le document. <\/p>\n

Contact :<\/strong><\/p>\n

HAAS Soci\u00e9t\u00e9 d’Avocats
\n87, Bd de Courcelles
\n75008 PARIS<\/p>\n

Email : http:\/\/www.haas-avocats.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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