En vue de diminuer les d\u00e9penses de l’assurance maladie obligatoire, les pouvoirs publics ont baiss\u00e9 de 35% \u00e0 15% (vignette orange), le taux de remboursement par la s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019environ 200 sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (D\u00e9cret n\u00b0 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif \u00e0 la participation de l’assur\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 322-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, Journal Officiel du 6\/01\/10).<\/p>\n
Le d\u00e9sengagement progressif des r\u00e9gimes de l\u2019assurance maladie obligatoire (AMO) renforce l\u2019importance des assurances maladies compl\u00e9mentaires (AMC). Pourtant, toutes les AMC n\u2019ont pas adopt\u00e9 la m\u00eame position face \u00e0 ce nouveau taux de remboursement des m\u00e9dicaments, destin\u00e9 \u00e0 durer. Une position qui accroit les in\u00e9galit\u00e9s des m\u00e9nages face \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n L<\/strong>e poids croissant des assurances maladie compl\u00e9mentaires (AMC)<\/strong> <\/strong><\/p>\n Le d\u00e9sengagement de l\u2019assurance maladie impute une part croissante du financement de la sant\u00e9 directement au m\u00e9nage. Les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 deviennent, de plus en plus, un passage oblig\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s aux soins.<\/p>\n Les AMC sont les 2\u00e8mes financeurs des d\u00e9penses de sant\u00e9 derri\u00e8re la s\u00e9curit\u00e9 sociale et devant les m\u00e9nages (s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0: 75% \/ AMC\u00a0: 13.8% \/ M\u00e9nages\u00a0: 9,4%[1]). Le remboursement des m\u00e9dicaments repr\u00e9sente le premier poste des AMC, avec 25% des d\u00e9penses.<\/p>\n Entre 2001 et 2008, le taux moyen de croissance annuelle a \u00e9t\u00e9 de plus de 7.7% par an. La croissance constat\u00e9e sur la p\u00e9riode diff\u00e8re selon la nature des acteurs\u00a0: > 100% pour les assurances priv\u00e9es, +57% pour les institutions de pr\u00e9voyance, +55% pour les Mutuelles[2].<\/p>\n Des positions qui diff\u00e8rent sur le nouveau taux p\u00e9renne \u00e0 15%<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Pour chacun de ces acteurs de l\u2019assurance compl\u00e9mentaire, les positions vis-\u00e0-vis du taux de remboursement des m\u00e9dicaments \u00e0 15% diff\u00e8rent.<\/p>\n Certains ont d\u00e9cid\u00e9 de rembourser int\u00e9gralement le \u00ab\u00a0reste \u00e0 charge\u00a0\u00bb pour les patients. D\u2019autres acteurs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se d\u00e9sengager totalement du remboursement de ces produits.<\/p>\n Ces d\u00e9cisions s\u2019inscrivent dans un contexte de concurrence accrue pour les organismes compl\u00e9mentaires qui sont de plus en plus tenus d\u2019assurer un niveau satisfaisant de comp\u00e9titivit\u00e9 sur leurs prix, sur leurs produits et sur leurs services.<\/p>\n Une complexit\u00e9 accrue pour les m\u00e9nages qui ont du mal \u00e0 faire jouer la concurrence<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Cependant le consommateur a du mal \u00e0 faire jouer la concurrence dans un march\u00e9 complexe et souvent opaque. D\u2019une part, le march\u00e9 des AMC est atomis\u00e9 avec plus de 870 \u00e9tablissements habilit\u00e9s. D\u2019autre part, la multiplicit\u00e9 des tarifs qui composent un contrat de compl\u00e9mentaire et la vari\u00e9t\u00e9 des modes de description ne permettent pas toujours la comparaison des contrats.<\/p>\n Ce constat doit inciter les consommateurs \u00e0 la vigilance face \u00e0 la possible d\u00e9rive d\u2019un march\u00e9 mal r\u00e9gul\u00e9, les primes connaissant une inflation sans rapport avec les remboursements de m\u00e9dicaments. Cette situation accroit le risque de voir un nombre croissant de personnes exclues du syst\u00e8me de sant\u00e9. En 2008, la proportion des personnes ayant renonc\u00e9 \u00e0 des soins m\u00e9dicaux pour des raisons budg\u00e9taires a progress\u00e9 de 20% par rapport \u00e0 2004[3]. Les usagers doivent \u00eatre inform\u00e9s qu\u2019il leur est possible de changer leur assurance maladie compl\u00e9mentaire si cette derni\u00e8re ne prend pas en charge certains de leurs soins, notamment les m\u00e9dicaments rembours\u00e9s \u00e0 15% dont l\u2019efficacit\u00e9 est reconnue par la commission d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.<\/p>\n Contact presse\u00a0:<\/p>\n Danielle Maloubier
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