{"id":26568,"date":"2011-04-15T10:30:27","date_gmt":"2011-04-15T09:30:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.autopromopro.com\/?p=26568"},"modified":"2011-04-15T10:30:27","modified_gmt":"2011-04-15T09:30:27","slug":"les-differentes-formes-juridiques-pour-les-travailleurs-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/2011\/04\/15\/les-differentes-formes-juridiques-pour-les-travailleurs-independants\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rentes formes juridiques pour les travailleurs ind\u00e9pendants"},"content":{"rendered":"

Un travailleur ind\u00e9pendant, ou freelance<\/a>, est \u00e0 la fois un entrepreneur et son propre employ\u00e9. Il est ma\u00eetre des d\u00e9cisions concernant son travail, se constitue sa propre client\u00e8le, et g\u00e8re son temps \u00e0 sa mani\u00e8re. Il n\u2019a pas de lien de subordination avec l\u2019entreprise cliente, et organise librement son travail.<\/p>\n

Pour pouvoir travailler, il lui faut choisir une forme juridique. Il en existe plusieurs, par exemple\u00a0:
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019entreprise individuelle
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019EURL
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019EIRL
\n–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le portage salarial<\/p>\n

L\u2019entreprise individuelle\u00a0:<\/strong>
\nVous et votre entreprise ne formez qu\u2019une seule et m\u00eame personne, physique et morale. Ce type d\u2019entreprise est pr\u00e9conis\u00e9 pour les entrepreneurs seuls. Il n\u2019y a pas de frais de structure ou d\u2019apport de capital. Aujourd\u2019hui les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation d\u2019une entreprise individuelles ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9es, il suffit juste de vous immatriculer en tant que personne physique. Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise, c\u2019est le chef d’entreprise qui est impos\u00e9 directement au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu. Par contre, en cas de probl\u00e8me, ce sont les biens personnels de l\u2019entrepreneur qui sont engag\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019EURL\u00a0(Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)\u00a0:<\/strong>
\nCe statut s\u2019adresse \u00e9galement aux personnes qui entreprennent seules, n\u00e9anmoins il y a un capital de d\u00e9part, qui doit \u00eatre d\u2019au moins 1 euro. Il faut, en plus de s\u2019immatriculer, r\u00e9diger et d\u00e9clarer les statuts aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts, et faire paraitre une annonce dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gal. Il faut \u00e9galement d\u00e9poser les comptes annuels de l\u2019entreprise au greffe du tribunal de commerce. En cas de probl\u00e8me, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entrepreneur est engag\u00e9e au niveau du montant du capital. C\u2019est une forme juridique certes plus contraignante que l\u2019entreprise individuelle, mais beaucoup moins risqu\u00e9e au niveau financier.<\/p>\n

L\u2019EIRL (Entreprise Individuelle a Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)\u00a0:<\/strong>
\nContrairement \u00e0 l\u2019entreprise individuelle, ou le patrimoine personnel et professionnel ne font qu\u2019un, l\u2019EIRL est \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. C’est-\u00e0-dire que l\u2019entrepreneur doit \u00e9tablir une liste des biens n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9 (local, v\u00e9hicule,\u2026), et en cas de probl\u00e8me les cr\u00e9anciers ne pourront se servir que sur ces biens. Le patrimoine personnel de l\u2019entrepreneur est ainsi prot\u00e9g\u00e9. L\u2019entrepreneur doit d\u00e9poser ses comptes annuellement, ainsi qu\u2019une liste de ses biens professionnels.<\/p>\n

Il existe une quatri\u00e8me option, o\u00f9 l\u2019entrepreneur n\u2019\u00e0 pas besoin de choisir un statut juridique\u00a0:<\/p>\n

Le portage salarial\u00a0:<\/strong>
\nLe portage salarial<\/a> est une solution alternative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, qui permet d\u2019exercer et de s\u2019organiser en toute libert\u00e9, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant du statut social, tr\u00e8s s\u00e9curisant, de salari\u00e9.
\nSur le terrain, le professionnel est libre de prospecter, n\u00e9gocier et r\u00e9aliser ses prestations de mani\u00e8re totalement autonome. Sa client\u00e8le lui appartient.
\nD\u2019un point de vue juridique, il est salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de portage<\/a>, qui assure toute la gestion administrative et comptable de ses missions, encadre le salari\u00e9 et lui apporte des conseils et services facilitant son quotidien.<\/p>\n

C\u2019est une organisation de travail novatrice, qui permet \u00e0 un professionnel autonome de se consacrer \u00e0 ce qu\u2019il fait de mieux, c’est-\u00e0-dire son m\u00e9tier, sans se soucier des contingences mat\u00e9rielles li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9. Le portage salarial cumule la libert\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance quant \u00e0 son d\u00e9veloppement commercial et son organisation professionnelle, avec la s\u00e9curit\u00e9 sur le plan social, fiscal, administratif et comptable.<\/p>\n

Le travailleur ind\u00e9pendant doit, en plus de choisir son statut juridique, choisir son r\u00e9gime fiscal. Il y a deux possibilit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

Le r\u00e9gime de la micro-entreprise\u00a0:<\/strong>
\nIl concerne les entreprises ne comptant qu\u2019une seule personne, et les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’exc\u00e8de pas 81\u00a0500 euros pour les activit\u00e9s marchandes, et 32 600 euros pour les activit\u00e9s de service.
\nCe r\u00e9gime permet aux entreprises de ne pas facturer la TVA \u00e0 leurs clients, mais il leur est interdit de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les achats.<\/p>\n

R\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9\u00a0:<\/strong>
\nIl concerne les entreprises soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu et dont le chiffre d’affaires est compris entre 81 500 euros et 777 000 euros HT pour les activit\u00e9s marchandes, et entre\u00a032 600 euros et 234 000 euros HT pour les activit\u00e9s de services. Avec ce r\u00e9gime les entrepreneurs doivent \u00e9tablir un bilan annuel et un compte de r\u00e9sultat. Contrairement au r\u00e9gime de micro-entreprise, ils peuvent facturer la TVA \u00e0 leurs clients et r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur leurs achats.<\/p>\n

Les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0\u00a081 500 pour les activit\u00e9s marchandes ou\u00a032 600 euros pour les activit\u00e9s de service\u00a0 sont plac\u00e9es de plein droit sous le r\u00e9gime de la micro-entreprise.<\/p>\n

PORTAGEO<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les m\u00e9tiers du conseil, de la formation et autres prestations intellectuelle.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter notre site : http:\/\/www.portageo.fr<\/a><\/p>\n

Votre contact chez PORTAGEO :<\/p>\n

– M. Franck BEGUE \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

E-mail : contact@portageo.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un travailleur ind\u00e9pendant, ou freelance, est \u00e0 la fois un entrepreneur et son propre employ\u00e9. Pour pouvoir travailler, il lui faut choisir une forme juridique. Voici un r\u00e9capitulatif des diff\u00e9rentes formes juridique que peut avoir un travailleur ind\u00e9pendant, pour pouvoir exercer son activit\u00e9 en toute libert\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1740,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,463,19021,24],"tags":[10439,4596],"class_list":["post-26568","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-activite","category-emplois","category-services","category-vie-pratique","tag-freelance","tag-portage-salarial"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26568","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1740"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26568"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26568\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26568"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26568"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26568"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}