L\u2019immobilier d\u2019entreprise souffre de la crise. Souvent touch\u00e9s, mais rarement \u00e9voqu\u00e9s les propri\u00e9t\u00e9s incorporelles que sont les fonds de commerce, lib\u00e9raux et agricoles n\u2019ont aucune d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9cise. A l\u2019heure des grandes mutations, d\u2019importantes questions se posent.<\/p>\n
Se pencher sur les propri\u00e9t\u00e9s incorporelles pour relancer l\u2019immobilier <\/p>\n
Du 17 au 20 mai prochain se tiendra \u00e0 Lille le congr\u00e8s des notaires. La crise \u00e9conomique actuelle a r\u00e9duit leur activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019immobilier. Selon les notaires, les prix baissent peu et le volume des transactions est affect\u00e9. Les ventes de fonds de commerce<\/a> repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 40% du march\u00e9 des conseils juridiques. L\u2019attention des notaires se portera donc particuli\u00e8rement sur les propri\u00e9t\u00e9s incorporelles, autrement appel\u00e9es fonds de commerces artisanaux, lib\u00e9raux ou agricoles, et qualifi\u00e9s, selon Rachida Dati, ministre de la Justice, de \u00ab richesse \u00e9conomique dont la valeur constitue une part croissante des exploitations \u00bb.<\/p>\n Des questions de fonds<\/p>\n Les notaires sont \u00e0 l\u2019origine du concept juridique de fonds de commerce. Ils ont imagin\u00e9, au d\u00e9but du 19\u00e8me si\u00e8cle, un syst\u00e8me permettant de garantir les commerces des grossistes en vin de Paris. Il s\u2019agissait de comptabiliser dans leurs avoirs : la marchandise, le mat\u00e9riel et une survaleur correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 du commerce de g\u00e9n\u00e9rer un mouvement d\u2019affaires. Depuis, la notion de fonds est rest\u00e9e assez floue. D\u2019ailleurs, la notion de fonds agricole n\u2019existe que depuis 2006 quand celui caract\u00e9risant les professions lib\u00e9rales n\u2019existe pas l\u00e9galement. De plus, cause d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique, la diff\u00e9rence entre les statuts d\u2019artisan et de commer\u00e7ant reste mince et influence la comptabilit\u00e9, le r\u00e9gime de taxe professionnelle et de TVA et les r\u00e8gles de vente du fonds. Le congr\u00e8s de Lille visera \u00e0 clarifier ces points avant de se pencher sur la notion, plus actuelle, de fonds de commerce sur internet.<\/p>\n Moins de questions, plus de r\u00e9ponses<\/p>\n On ne sait pas encore bien si on peut d\u00e9finir un site internet comme un fonds de commerce. En revanche, ce qui s\u00fbr c\u2019est qu\u2019internet favorise la vente de fonds de commerce. Mis en relations directes, c\u00e9dants et repreneurs saisissent facilement les opportunit\u00e9s qui leur conviennent sur Vente-fonds-commerce.fr<\/a>. Le site permet de mettre en avant rapidement son bien en vente, gr\u00e2ce aux petites annonces illustr\u00e9es. Les futurs acqu\u00e9reurs rep\u00e8rent donc ais\u00e9ment les affaires qui les int\u00e9ressent selon leurs besoins et leurs moyens. Outils de communication et de recherche tr\u00e8s pratique le site donne une nouvelle impulsion \u00e0 l\u2019immobilier d\u2019entreprise. Rendez-vous sur www.vente-fonds-commerce.fr <\/a><\/p>\n VENTE-FONDS-COMMERCE.FR<\/p>\n