La Commission des lois du S\u00e9nat a r\u00e9fut\u00e9 la proposition de lois demandant la suppression de retrait de points en cas d\u2019exc\u00e8s de vitesse de moins de 5km\/h. <\/p>\n
La \u00ab semi-tol\u00e9rance \u00bb demand\u00e9e par deux parlementaires des Yvelines et des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le 18 mars dernier, a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e d\u2019office par la Commission des lois du S\u00e9nat. Ainsi, cette derni\u00e8re maintient l\u2019application de la r\u00e9pression quelle que soit la forme et la port\u00e9e de l\u2019infraction commise. <\/p>\n
Certes, il est incontestable que les effets de dissuasion des radars sont bien l\u00e0. D\u2019ailleurs, comme annonc\u00e9 dans la proposition de loi, \u00ab depuis 2002, 13 000 vies ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9es sur les routes \u00bb. N\u00e9anmoins, la demande de r\u00e9vision des sanctions pour les exc\u00e8s de vitesse repose sur des bases tout aussi importantes : le contexte \u00e9conomique et les cons\u00e9quences au niveau s\u00e9curitaire. En effet, bon nombre de citoyens estiment qu\u2019il s\u2019av\u00e8re largement plus dangereux pour l\u2019automobiliste de surveiller fr\u00e9quemment son compteur avec le stress occasionn\u00e9 suite \u00e0 une peur manifeste de l\u2019\u00e9ventuel radar que de faire un exc\u00e8s de 2 ou 3 km\/h. Pour ce qui est des raisons budg\u00e9taires, la proposition de loi d\u00e9clare \u00ab qu\u2019au moment o\u00f9 nous connaissons une crise \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb, il est de ce fait \u00ab l\u00e9gitime de vouloir maintenir l\u2019outil de travail de nos concitoyens en cr\u00e9ant une \u00ab\u00a0semi-tol\u00e9rance\u00a0\u00bb \u00bb. En d\u2019autres termes, il est n\u00e9cessaire que la politique fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re soit plus indulgente vis-\u00e0-vis des usagers compte tenu de la situation actuelle.<\/p>\n
La perte de points sur les routes constitue l\u2019une des soucis majeurs des automobilistes. Depuis que cette mesure a \u00e9t\u00e9 mise en place en France, les usagers trop casse-cou r\u00e9fl\u00e9chissent beaucoup plus dor\u00e9navant \u00e0 ne pas oublier les gestes les plus fondamentaux pour leur s\u00e9curit\u00e9. En outre, depuis la mise en place de nombreux radars sur toutes les routes de France, les risques d\u2019accidents automobiles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits et les utilisateurs peuvent conduire en toute qui\u00e9tude aussi bien en ville que sur les autoroutes, sous peine de quelques points en moins et de quelques amendes en plus.<\/p>\n
En effet, le retrait de points sur le permis pour un exc\u00e8s de vitesse de moins de 5km\/h est disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019infraction commise. Bien \u00e9videmment, toute transgression de dispositions l\u00e9gislatives doit \u00eatre punie, quel que soit le contexte o\u00f9 l\u2019on vit et quelle que soit l\u2019amplitude de la faute commise. Sinon, cela n\u2019a gu\u00e8re d\u2019importance d\u2019\u00e9tablir des lois. Toutefois, la punition doit correspondre au d\u00e9lit r\u00e9alis\u00e9. L\u2019amende doit \u00eatre maintenue, mais c\u2019est uniquement la perte de points qui est \u00e0 supprimer. Malheureusement, la commission fran\u00e7aise ne voit pas les choses sous le m\u00eame angle et conserve de ce fait, les dispositions ant\u00e9rieures du retrait de points pour tout exc\u00e8s de vitesse.<\/p>\n
Il est toutefois \u00e0 noter que dans d\u2019autres pays, une telle marge de tol\u00e9rance, ou plut\u00f4t \u00ab semi-tol\u00e9rance \u00bb en mati\u00e8re de petits exc\u00e8s de vitesse existe. Ainsi, en Allemagne, aucune sanction n’est encourue pour un exc\u00e8s de moins de 5km\/h. Par contre, une amende mais pas de sanction sur les points est applicable jusqu’\u00e0 +20 km\/h. L\u2019Espagne a pouss\u00e9 la latitude jusqu\u2019\u00e0 10km\/h pour un exc\u00e8s non sanctionn\u00e9, ni en points ni en amende. Pour des exc\u00e8s de vitesse entre 11 et 30km \/h de plus, seule l\u2019amende est appliqu\u00e9e et \u00e0 partir de 31km\/h, le syst\u00e8me des points intervient. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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