Le Projet de Loi de Finances 2012 apporte des modifications concernant les modalit\u00e9s d’application de la loi Scellier. Ainsi, la loi Scellier 2012, dans le cadre des programmes BBC (B\u00e2timent Basse Consommation), ne propose plus le m\u00eame taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t.<\/p>\n
Cr\u00e9e en 2008, le dispositif Scellier constitue une solution avantageuse qui permet une r\u00e9duction d’imp\u00f4t non n\u00e9gligeable lors d’un investissement locatif<\/a>. Entre 2009 et 2010, la loi Scellier propose ainsi une r\u00e9duction fiscale pouvant aller jusqu’\u00e0 25% du prix d’acquisition du bien immobilier r\u00e9parti sur plusieurs ann\u00e9es. Dans le cadre des programmes BBC (B\u00e2timent Basse Consommation), la loi Scellier BBC propose, en 2011, un taux de r\u00e9duction avantageux pouvant aller jusqu’\u00e0 21% du prix d’acquisition sur une p\u00e9riode de 15 ans.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2012, l’article 40 du Projet de Loi de Finances 2012 apporte des modifications relatives aux modalit\u00e9s d’application du dispositif Scellier. Ainsi, le taux de r\u00e9duction accord\u00e9 par la loi Scellier 2012 a chang\u00e9 depuis le 1er janvier. En effet, dans le cadre du plan de rigueur 2012 annonc\u00e9 par le gouvernement, la nouvelle loi Scellier BBC<\/a> propose d\u00e9sormais une r\u00e9duction de 13% r\u00e9partie sur 9 ans pour les logements neufs BBC. Les logements neufs non BBC, quant \u00e0 eux, ne pourront plus b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages fiscaux.<\/p>\n