{"id":55485,"date":"2013-07-02T10:40:06","date_gmt":"2013-07-02T09:40:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.autopromopro.com\/?p=55485"},"modified":"2013-07-08T13:31:45","modified_gmt":"2013-07-08T12:31:45","slug":"que-contient-un-dossier-de-creation-de-creche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/2013\/07\/02\/que-contient-un-dossier-de-creation-de-creche\/","title":{"rendered":"Que contient un dossier de cr\u00e9ation de cr\u00e8che ?"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9er une structure d’accueil est un projet louable d’autant plus le nombre de places qui est tr\u00e8s faible sur le territoire. En ville ou \u00e0 la campagne, vous pourrez par exemple cr\u00e9er une cr\u00e8che dans Amiens<\/a> ou une cr\u00e8che dans Metz<\/a> o\u00f9 les listes d’attente peuvent \u00eatre longues.<\/p>\n

Pour cr\u00e9er une structure d’accueil, des obligations l\u00e9gales sont \u00e0 respecter consciencieusement. Ces obligations l\u00e9gales sont fix\u00e9es par le code de sant\u00e9 publique qui d\u00e9finit les \u00e9tapes obligatoires pour la cr\u00e9ation d’une structure d’accueil pour jeunes enfants. Pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l’ouverture d’une cr\u00e8che, une autorisation d’ouverture du Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral est n\u00e9cessaire. Celle-ci sera accord\u00e9e avec l’aval du maire de la commune o\u00f9 la cr\u00e8che prendra place. Cette autorisation sera accord\u00e9e suite \u00e0 la consultation du dossier de cr\u00e9ation.<\/p>\n

Ce dossier comporte un grand nombre de pi\u00e8ce dont il faudra veiller \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient avant remise. Il doit ainsi comporter les statuts de l’\u00e9tablissement, l’adresse du service d’accueil, les moyens d’accueil, l’\u00e9tude des besoins, le niveau de qualification des employ\u00e9s ainsi que leur effectif, la capacit\u00e9 d’accueil ainsi que les modalit\u00e9s d’accueil.<\/p>\n

Un projet d’\u00e9tablissement est demand\u00e9 ou tout du moins une version pr\u00e9liminaire de celui-ci. Ce projet comportera des documents ainsi que d’autres projets \u00e0 d\u00e9velopper par la m\u00eame.
\nOn y trouvera les modalit\u00e9s de soutien professionnel, les comp\u00e9tences professionnelles qui seront mobilis\u00e9es, les dispositions pour les enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, les prestations d’accueil, le projet \u00e9ducatif qui devra comporter les dispositions pour l’accueil, le bien-\u00eatre et l’\u00e9veil des enfants.\u00a0 Un projet social doit aussi s’int\u00e9grer dans le projet d’\u00e9tablissement. Ce projet social pr\u00e9cisera l’int\u00e9gration de l’\u00e9tablissement dans son environnement et les moyens pour accueillir les familles ayant des difficult\u00e9s.<\/p>\n

De plus, un r\u00e8glement de fonctionnement sera aussi \u00e0 fournir. L\u00e0 aussi, une version d\u00e9finitive n’est pas requise, une version de travail pourra \u00eatre accept\u00e9e. Les informations \u00e0 inclure dans le r\u00e8glement de fonctionnement sont les modalit\u00e9s de concours d’un m\u00e9decin, d’une infirmi\u00e8re ou d’une pu\u00e9ricultrice, les fonctions du responsable ou du directeur, les conditions d’accueil des enfants dans la structure, les conditions de continuit\u00e9 de la direction, les r\u00e8gles de calcul des tarifs, les modalit\u00e9s pour soins sp\u00e9cifiques, l’acc\u00e8s et l’admission des enfants handicap\u00e9s ou malades chroniquement, les conditions et horaires de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e des enfants dans la structure.<\/p>\n

Seront aussi demand\u00e9s la copie d’autorisation d’ouverture, l’avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9, le permis de construire, les plans des locaux, la superficie de la structure ainsi que d’autres pi\u00e8ces justificatives qui pourront aussi \u00eatre \u00e0 joindre au dossier.<\/p>\n

Vous trouverez davantage d’informations et d\u00e9tails sur le portail d’AlloCreche. Celui-ci comporte un annuaire de cr\u00e8che, des news et des dossiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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