{"id":55581,"date":"2013-07-10T16:24:44","date_gmt":"2013-07-10T15:24:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.autopromopro.com\/?p=55581"},"modified":"2013-07-15T15:17:27","modified_gmt":"2013-07-15T14:17:27","slug":"les-avantages-de-declarer-la-faillite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/2013\/07\/10\/les-avantages-de-declarer-la-faillite\/","title":{"rendered":"Les Avantages De D\u00e9clarer La Faillite"},"content":{"rendered":"<p>La faillite d&rsquo;une entreprise est d\u00e9clar\u00e9e sous plusieurs conditions. Lorsqu&rsquo;une entreprise proc\u00e8de \u00e0 cette d\u00e9claration, elle en tire plusieurs avantages. Le premier avantage est sans doute le redressement. \u00c0 un moment, un dirigeant social ne peut m\u00eame plus \u00eatre en mesure de rembourser les dettes contract\u00e9es. Les causes occasionnant cette situation sont nombreuses. Mais, ce qu&rsquo;il faut retenir, c&rsquo;est que les causes ayant un rapport avec une catastrophe naturelle peuvent \u00eatre admises. Les causes les plus r\u00e9prim\u00e9es sont alors un exemple d&rsquo;escroquerie, de la mauvaise gestion du directeur de la soci\u00e9t\u00e9, de d\u00e9tournement de fonds. La personne priv\u00e9e peut \u00eatre incapable de d\u00e9sint\u00e9resser ses cr\u00e9anciers, elle peut \u00e9galement \u00eatre dans l&rsquo;incertitude de retrouver une situation financi\u00e8re stable. Afin de pouvoir pallier efficacement ce probl\u00e8me pas du tout enviable, divers pays de par le monde, comme le Canada ont mis en place des proc\u00e9d\u00e9s susceptibles de permettre aux int\u00e9ress\u00e9s de s&rsquo;extirper de l&rsquo;impasse. Ainsi, pour \u00e9viter la ruine totale et se voir sous le coup de multiples poursuites judiciaires, surtout lorsque ces dettes font l&rsquo;objet de garantie, une proc\u00e9dure l\u00e9gale permet de r\u00e9soudre cette crise financi\u00e8re de l&rsquo;entreprise par la m\u00e9thode pacifique. La ruine est une proc\u00e9dure capable d&rsquo;op\u00e9rer une diminution d&rsquo;endettement des d\u00e9biteurs-victimes de malchance alors que leur probit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 irr\u00e9prochable jusqu&rsquo;alors. Pour sortir de cette crise, il faut alors d\u00e9clarer la faillite. Cette d\u00e9claration tire l&rsquo;entreprise de la zone d&rsquo;ombre o\u00f9 elle s&rsquo;est fourr\u00e9e vers une gestion de qualit\u00e9. <\/p>\n<p>Lorsque l&rsquo;on est en ruine, entreprendre une proc\u00e9dure de saisie sur le salaire du d\u00e9biteur, ou encore engager une proc\u00e9dure ayant trait au recouvrement reste la voie ouverte \u00e0 tous les cr\u00e9anciers. Au Canada, cette d\u00e9claration fait souvent allusion \u00e0 un ensemble de ph\u00e9nom\u00e8nes juridique qui s&rsquo;en suit. Ainsi, lorsqu&rsquo;une entreprise s&rsquo;engage dans cette proc\u00e9dure, elle devient alors observ\u00e9e de tous. En revanche, la ruine n&rsquo;a pas un incident sur les obligations du failli. Afin de pouvoir valablement d\u00e9clarer faillite au Canada, le respect de la proc\u00e9dure mise en place est imp\u00e9ratif. En premier lieu, un entretien avec un syndic s&rsquo;impose. Il faut prendre une date avec ce dernier afin de l&rsquo;\u00e9clairer sur sa situation. C&rsquo;est \u00e0 base des informations enregistr\u00e9es que le syndic pourra faire des orientations ad\u00e9quates pour la sortie de la crise. Il faut souligner que la consultation du syndic n&rsquo;est pas la seule voie. Ce dernier ne travaille pas seul. Il soumet le dossier au bureau du surintendant. Apr\u00e8s enregistrement, l&rsquo;op\u00e9ration de remboursement de la dette devient alors envisageable. <\/p>\n<p>Dans la majorit\u00e9 des cas, cette interrogation se fait sous serment. En plus, il faut assister \u00e0 deux s\u00e9ances de consultation. Puis un rapport fait par le syndic est dress\u00e9 et adress\u00e9 \u00e0 l&rsquo;endroit du bureau du surintendant. D\u00e9sormais, ceux-ci vont faire des r\u00e9clamations suivant la proc\u00e9dure d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie. L&rsquo;ordre de paiement se fera par priorit\u00e9 et aucune personne ne sera l\u00e9s\u00e9e. D\u00e9clarer la faillite facilite donc la situation. <\/p>\n<p>Cela d\u00e9montre que lorsqu&rsquo;une entreprise envisage de d\u00e9clarer <a href=\"http:\/\/www.rmrsyndics.com\" target=\"_blank\">faillite<\/a>, l&rsquo;aboutissement de la proc\u00e9dure devient avantageux pour elle et pour ses cr\u00e9anciers. L&rsquo;avantage que l&rsquo;entreprise tire est la qui\u00e9tude. Elle ne sera plus tra\u00een\u00e9e devant le tribunal et elle va r\u00e9soudre son probl\u00e8me comme d&rsquo;une fa\u00e7on amiable. Dans la mesure o\u00f9 le syndic s&rsquo;interpose entre les parties, il devient comme un m\u00e9diateur de r\u00e9solution de conflit. Cette m\u00e9diation se manifeste par la surveillance du tribunal. L&rsquo;avantage que le cr\u00e9ancier tire de cette intervention est l&rsquo;assurance de la solvabilit\u00e9. Les biens liquid\u00e9s seront mis en exergue. Ces biens ne seront plus mis en une autre destination \u00e0 part le remboursement des dettes que l&rsquo;entreprise aurait contract\u00e9. Quand le passif sera \u00e9pur\u00e9, les biens qui resteront feront partie du patrimoine de l&rsquo;entreprise. Cette derni\u00e8re pourra valablement recommencer ses activit\u00e9s en toute confiance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La faillite d&rsquo;une entreprise est d\u00e9clar\u00e9e sous plusieurs conditions. Lorsqu&rsquo;une entreprise proc\u00e8de \u00e0 cette d\u00e9claration, elle en tire plusieurs avantages. Le premier avantage est sans doute le redressement. \u00c0 un moment, un dirigeant social ne peut m\u00eame plus \u00eatre en mesure de rembourser les dettes contract\u00e9es. Les causes occasionnant cette situation sont nombreuses. Mais, ce [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":16407,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[30831,92],"class_list":["post-55581","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","tag-canada","tag-formation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55581","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16407"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=55581"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55581\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=55581"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=55581"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.autopromopro.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=55581"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}