Apr\u00e8s un retrait de permis, il est vivement conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des automobilistes, celui-ci pourra vous informer et vous conseiller sur les choix \u00e0 faire lors d’un retrait de permis. <\/p>\n
Apr\u00e8s une soir\u00e9e arros\u00e9e ou un exc\u00e8s de vitesse, il n’est pas rare de se faire arr\u00eater par les forces de l’ordre.
\nSi l’infraction constat\u00e9e est assez importante, il arrive parfois qu’un juge prononce une d\u00e9cision de retrait de permis. Juridiquement, le retrait de permis correspond \u00e0 une r\u00e9tention administrative du permis de conduire qui oblige \u00e0 restituer son permis de conduire. La restitution peut \u00eatre faite de mani\u00e8re provisoire, suite \u00e0 une suspension de permis ou de mani\u00e8re d\u00e9finitive, en cas d’annulation du permis de conduire.<\/p>\n
Pour faire face \u00e0 cette situation, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de choisir un avocat qui est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les infractions du code de la route (m\u00eame si ce n’est pas obligatoire c’est une proc\u00e9dure vivement conseill\u00e9e). Il est possible d’en trouver dans les pages jaunes, les annuaires sp\u00e9cialis\u00e9s etc…<\/p>\n
Lors du proc\u00e8s, deux strat\u00e9gies s’offrent \u00e0 vous :<\/p>\n
– Soit vous reconnaissez les faits, dans ce cas, il faudra faire appel \u00e0 la cl\u00e9mence du juge et montrer votre bonne foi pour avoir la peine la moins lourde possible.<\/p>\n
– Soit, la d\u00e9cision rendue vous semble injuste et non fond\u00e9e, l’utilisation de votre v\u00e9hicule est indispensable dans votre vie ne serait-ce que pour vous rendre \u00e0 votre travail. Dans ce cas plusieurs recours sont possibles.<\/p>\n
Si le permis a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 dans le cadre d’une annulation administrative, cela signifie que le retrait de permis est op\u00e9r\u00e9 par l’agent en charge qui a constat\u00e9 l’infraction. G\u00e9n\u00e9ralement ces infractions concernent les exc\u00e8s de vitesse de plus de 40 km\/H ou la conduite avec un degr\u00e9 d’alcool\u00e9mie relevant du d\u00e9lit. C’est le pr\u00e9fet qui donnera la sentence ; soit dit en passant, dans le cas d’une suspension, la p\u00e9riode maximale ne peut exc\u00e9der 6 mois. Un recours est possible devant un tribunal administratif mais les d\u00e9lais d\u00e9passent souvent la dur\u00e9e du retrait de permis. A recommander pour les plus acharn\u00e9s.<\/p>\n
En revanche, si le retrait de permis est le r\u00e9sultat d’une d\u00e9cision de justice qui a prononc\u00e9 l’annulation o\u00f9 la suppression du permis, alors il est possible de faire appel. Attention toutefois car la d\u00e9cision de la cours d’appel sera plus s\u00e9v\u00e8re si l’infraction est constat\u00e9e. Il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le permis de conduire pour obtenir la meilleure d\u00e9cision.<\/p>\n
A propos de sos-avocat-permis.fr<\/p>\n
Le site sos-avocat-permis.fr est le site d\u2019un cabinet d’un avocat du permis de conduire, Cette avocate est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9fense des automobilistes et vous aide \u00e0 r\u00e9agir au plus vite pour aborder la meilleure strat\u00e9gie de d\u00e9fense.<\/p>\n