Les differentes formes de la loi scellier


Les résidences services séniors sont une conséquence du vieillissement de la population française en matière d’immobilier. Les résidences meublées pour les vieilles personnes répondent à une demande qui s’accroit: des logements pratiques et réservés aux personnes qui ne peuvent pas trop bouger, des résidences avec services à la personne (restaurant, réception, centre d’animations…), des résidences qui assurent sécurité et confort… Pour investir en résidences séniors, il existe la loi Bouvard. Elle donne la possibilité de recouvrer la TVA sur le montant du placement et d’avoir une réduction d’impôt.

La loi Scellier consiste à acquérir une habitation neuve pour la louer pendant au moins 9 ans. Le but est de jouir d’une réduction d’impôt pendant toute la durée, tout en ayant un patrimoine pérenne qui servira par exempe à fournir des revenus supplémentaires à la retraite.
En 2011, la loi Scellier se décline en 4 régimes : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. En effet, depuis 2011, la performance énergétique du plan immobilier indique le taux de la réduction de taxe.

Le placement immobilier à Paris en loi Scellier est très avantageux car il amène à être propriétaire sereinement (avec les diminutions de taxes et les loyers obtenus), dans une ville où l’immobilier garde sa valeur. Le domaine des locations, à Paris est très rigoureux, et garantit aux investisseurs de louer leur résidence pendant toute la période indispensable du dispositif Scellier. En 2011, pour un investissement dans le but de louer à Paris de 300.000€, la loi Scellier offre la possibilité d’ obtenir 66.000€ d’économies d’impôts.

Le placement locatif en dispositif Scellier social peut faire bénéficier de réductions de taxes pendant 15 ans. Afin de bénéficier de ce régime de détaxation, il est nécessaire de mettre en location le logement, en suivant des plafonds de loyer suivant la zone d’acquisition (zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2) et des plafonds de moyens du locataire. En 2011, la diminution d’impôt en Scellier social change selon la performance énergétique de la résidence. La réduction de taxe est de 32% sur 15 ans si l’habitation est BBC et 23% si l’habitation n’est pas BBC.