Evolution du dispositif scellier


Pour faire des économies d’impôts sur 15 ans, la loi Scellier social est un placement immobilier parfait. A part de jouir de réductions d’impôts, la loi Scellier social offre la possibilité d’organiser sa retraite, de produire un capital ou de mettre sa famille en sécurité. La loi Scellier social 2011 peut faire bénéficier d’ un profit fiscal de 22%, 27% ou 32% du coût du logement s’il est BBC (Bâtiment Basse Consommation), notamment sur neuf années, 12 années ou bien 15 années.

Acheter un nouveau logement à Paris en dispositif Scellier est très fructueux. Non seulement l’appartement sera très sollicité sur le marché des locations, mais en plus il acquerra forcément de la valeur. Les nouvelles résidences achetées à Paris pour être mises en location en loi Scellier ou loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient d’ un attrait spécifique car ils disposent : de zones de la copropriété soignées, d’ascenseurs, de balcons ou terrasses, de parkings ou box …

Les résidences services séniors constituent une conséquence du vieillissement des français en matière d’immobilier. Les logements meublés pour les vieux résultent d’ une demande qui augmente: des résidences pratiques et adaptées aux personnes à mobilité réduite, des logements avec prestations à la personne (restaurant, accueil, animations…), des résidences qui apportent sureté et confort… Afin d’ acquérir des résidences séniors, il y a le dispositif Buvard. Il donne la possibilité de récupérer la TVA sur le coût de l’acquisition et de jouir d’ une réduction de taxe.

Dispositif très attrayant depuis son apparition en 2009, la loi Scellier a fait l’objet de quelques modifications en 2011. C’est la performance énergétique du plan qui va indiquer le taux de la réduction de taxe. La loi Scellier BBC sert à déduire 22% du prix de l’objet sur la totalité de ses impôts, alors que le dispositif Scellier non-BBC permet de soustraire uniquement 13%. La loi Scellier 2011 incite ainsi à acheter des habitations BBC. La loi Scellier est soumise à des montants de loyers au m² selon la répartition en zone Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.