Augmenter son pouvoir d’achat


Même si les assistances sont donc nombreuses, il convient aux familles ayant un problème pécuniaire de choisir la solution la mieux adaptée pour ne pas aggraver le problème. Effectivement, le fait de prendre d’autres emprunts pour régler les autres dettes peut être dangereuse à la longue car les mensualités et la durée totale des remboursements va se prolonger.
La principale solution quand on n’arrive pas à rembourser les paiements mensuels dans les délais prévus est de demander un délai au niveau des bailleurs ou de rééchelonner le crédit. Il y a après d’autres solutions possibles tel de solliciter un plan de regroupement en cas de crédits multiples ou le recours au Tribunal d’Instance pour demander des délais.

Une fois qu’ un dossier est déclaré valable au niveau de la commission de surendettement, une des issues suggérées par la Banque de France est d’adopter un plan de surendettement. Une fois qu’on a analysé le taux d’endettement du débiteur, la commission va discuter d’ un plan conventionnel de redressement avec l’accord de ce débiteur et de ses créanciers. Ce plan ne doit pas outrepasser une durée de 8 ans et devra être approuvé par les parties concernées : l’endetté et ses bailleurs. Son véritable objectif est de pouvoir concilier ces diverses parties pour régler la situation difficile de l’endetté.

Quand la situation devient plus sérieuse et qu’il n’y a plus d’alternative pour rembourser les arriérés dans la période prévue, des commissions d’endettement ont été établies. Ces commissions existent dans toute la France depuis 1990 et c’est la Banque de France qui est en charge du secrétariat. La Commission a donc pour mission de juger si un dossier de surendettement est valable avant de dresser un état global de l’endettement de la personne Le secrétariat de la Commission n’a pas le droit de refuser un dossier de surendettement malgré le fait qu’ à première vue, cette affaire serait par la suite inadmissible durant la démarche.

Chaque particulier installé en France peut élaborer un dossier de surendettement lorsqu’ il n’arrive plus à couvrir ses dépenses et ne peut pas rembourser ses dettes dans les délais fixés, et quand il a déjà tout essayé pour négocier auprès de ses créanciers ou auprès d’autres institutions financières. Pour ce faire, la personne aura à faire une déclaration de surendettement, emmener les papiers qui renseignent sur elle, sa situation familiale et ses conditions d’habitation ; le montant détaillé de ses revenus, de toutes ses dettes, de son patrimoine et de toutes ses dépenses au quotidien. Le dossier entier devra être déposé auprès de la Commission de Surendettement.