Un des recours quand on est victime de surendettement, c’est de pourvoir la Commission de Surendettement. Elle est actuellement établie dans les succursales de la Banque de France au niveau de chaque Département. Elle prend et étudie ainsi tous les dossiers de surendettement remis et réalise après toutes les enquêtes nécessaires pour juger si le dossier est valable ou non. Depuis 2009, le nombre d’affaires traitées a continué d’accroître portant à plus de 200.000 les affaires déposées de mai 2009 à Avril 2010. Il faut invoquer que dès que l’affaire est validée par la Commission, ceci entraîne la cessation des encaissements auprès des bailleurs.

Il est assez cohérent de présumer qu’un individu qui ne travaille pas ne pourrait pas jouir de rachat de crédit. Toutefois, actuellement, certains établissements financiers proposent des rachats de crédit à des gens sans emploi moyennant la volonté d’un co-emprunteur qui a la possibilité de rembourser et qui va se porter garant. En général, ce sont les établissements bancaires étrangers qui approuvent ces conditions et ce sont les courtiers qui vont ainsi jouer le rôle d’intermédiaire.

L’endettement résulte du fait qu’on a souscrit un emprunt quelconque et qu’on doit par la suite restituer une somme avec des intérêts et pendant une période déterminée. Avant de prendre une nouvelle dette, il est conseillé de déterminer le taux d’endettement de ‘individu ou du ménage. Ce taux se calcule en fonction des gains de la personne et de ses charges, y compris les paiements qu’elle est déjà obligé de réaliser pour d’autres dettes. Il est possible d’ accroître les remboursements mensuels pour diminuer la durée de l’endettement. On peut également faire des rachats de crédit ou de restructuration de crédit pour alléger la dette avec des taux moins élevés et des mensualités moins considérables.

Chaque particulier installé en France peut constituer un dossier de surendettement lorsqu’ il n’arrive plus à couvrir ses dépenses et est incapable de payer ses arriérés dans les délais fixés, et lorsqu’ il a déjà tout tenté pour négocier auprès de ses créanciers ou auprès d’autres établissements financiers. Dans ce cas, la personne aura à élaborer une déclaration de surendettement, fournir les pièces qui informent sur elle, sa situation familiale et ses conditions d’habitation ; le détail de ses rentrées d’argent, de de tous ses emprunts, de son patrimoine et de toutes ses charges au quotidien. Les documents complets devront être remis auprès de la Commission de Surendettement.