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Au-delà du partage de la langue Française, le Québec et la France on très clairement la même approche en matière de sensibilisation à la Sécurité Routière. En effet, la problématique de la mortalité routière n’est pas spécifiquement attachée à la France mais concerne au contraire tous les pays à travers le monde. Dès lors, il est particulièrement intéressant d’étudier la politique de sécurité routière développée à l’étranger parce qu’elle est de nature à améliorer ce qui se fait traditionnellement sur le territoire hexagonal. Or s’agissant du Québec, il est révélateur de constater que cette politique de sécurité routière est notamment mise en œuvre par les compagnies d’assurance distribuant des contrats d’assurance auto. Ainsi il convient d’ailleurs de constater que malgré l’existence de contrats d’assurance auto pas chère, les compagnies d’assurance ne lésinent pas sur les moyens lorsqu’il s’agit d’assurance la prévention. A terme si celle-ci se montre efficace, il est fort probable que le tarif d’assurance auto diminue aussi bien au Québec qu’en France. Dès lors au-delà de ces rappels inhérents aux similitudes susceptibles d’exister entre les marchés Français et Québécois en matière d’assurance auto, il convient d’évoquer la nouvelle opération sensibilisation dont le lancement est très récent : « La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lance un projet de sensibilisation à la sécurité routière intitulé « Commence pas ta vie par la fin ». Ce projet, destiné aux jeunes de 16 à 24 ans ainsi qu’à leurs parents, se décline en deux volets, soit la tenue de conférences et d’un concours ». Il s’agit effectivement de faire comprendre aux plus jeunes qu’ils s’exposent à des conséquences souvent irréversibles lorsqu’ils adoptent un comportement inapproprié sur les routes hexagonales. A cet égard, il nous appartient de noter les similitudes constatées entre la France et le Québec au sujet de l’exposition accrue des jeunes face au risque routier. Il est en conséquence indispensable de maintenir la pression tant de manière répressive que préventive puisque seule l’association de ces deux méthodes est de nature à provoquer une prise de conscience des usagers de la route
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Malgré l’opportunité de plus en plus grande de souscrire un contrat d’assurance auto en ligne, les agences d’assurance conservent une grande influence sur ce marché. Il est effectivement fort probable qu’en pratique les Français utilisent Internet dans l’optique de l’obtention d’une comparaison des prix mais concrétisent prioritairement leurs engagements au sein des agences assurantielles. En effet contrairement à la nouvelle génération qui n’hésitera pas à signer un contrat d’assurance auto jeune conducteur par le biais d’Internet, leurs ainés sont plus réticents pour plusieurs raisons complémentaires. Tout d’abord au regard du caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance auto, les Français y attachent énormément de considération et ont probablement le sentiment de mieux se conformer à la Législation en vigueur en suivant un chemin plus institutionnel. En outre, le fait de pouvoir accéder à son agence d’assurance de manière physique constitue un motif de confiance assez fort notamment dans l’hypothèse de la survenance d’une problématique de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, ce constat s’explique également par le caractère parfois complexe du fonctionnement de l’assurance auto notamment en ce qui concerne le mécanisme du bonus malus automobile. Dès lors, le fait de pouvoir accéder à des informations ainsi qu’à des explications précises en direct grâce à la présence d’un conseiller est de nature à grandement rassurer les usagers de la route. Ainsi, il est intéressant d’évoquer l’enquête réalisée par l’IFOP au profit de HyperAssur puisqu’il en ressort effectivement que « 79% des assurés auto interrogés ont souscrit leur contrat dans une agence, dont 74% chez un assureur traditionnel ou une mutuelle et 5% chez un courtier ». Il s’agit d’une information très intéressante parce qu’elle illustre les difficultés éprouvées par les acteurs du marché de l’assurance auto en ligne pour conquérir de nouvelles parts de marché. Il est néanmoins fort probable qu’elles augmentent progressivement d’année en année comme cela a été le cas dans de nombreux autres secteurs d’activité par le passé.
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Malgré une baisse constante de la mortalité routière depuis quelques années, les pouvoirs publics n’entendent pas s’en contenter de manière parfaitement légitime. C’est en tout cas ce qui ressort des 40 propositions formulées par la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière. Elle publiera très prochainement un document récapitulatif contenant toutes ses propositions mais celles-ci ont d’ores et déjà été évoquées succinctement au sein du Parlement. Il s’agit effectivement d’aboutir à un abaissement significatif du nombre de personnes tuées sur les routes hexagonales. A cet égard, le rapporteur de cette mission considère que l’application de toutes ces recommandations comportementales et réglementaires sont de nature à passer sous le seuil des 3000 tués routiers dès l’année prochaine ce qui représenterait une économie de vies humaines de l’ordre de 1000 au regard des statistiques actuelles de la mortalité routière en France. Néanmoins, tout le détail de ces propositions évoquées aujourd’hui par Philippe Houillon qui est Député UMP du Val-d’Oise et rapporteur de cette mission d’information parlementaire sur la sécurité routière sera communiqué à l’issue de la rencontre prévue avec le Ministre de l’Intérieur qui aura normalement lieu le Mercredi 12 Octobre. Par ailleurs au surplus de la préservation de nombreuses vies humaines qui reste naturellement l’objectif prioritaire, cette évolution significative en matière de sécurité routière pourrait avoir un impact positif en matière d’assurance auto. Alors que les compagnies d’assurance considèrent qu’une tendance haussière des cotisations est à prévoir pour l’année 2012, elles pourraient être amenées à réviser cette estimation en cas de concrétisation effective des objectifs affichés aujourd’hui par la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière. Il s’agirait d’un motif de satisfaction supplémentaire pour les assurés qui pourraient alors continuer à souscrire un contrat d’assurance auto pas chère en utilisant notamment un comparateur d’assurance auto. Enfin, il convient désormais de patienter quelques jours afin de procéder à l’analyse détaillée de toutes les propositions contenues dans ce rapport.
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Si le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles publie généralement les statistiques inhérentes à la vente de voitures sur le territoire hexagonal le premier de chaque mois, cela n’a pas été le cas cette fois puisque leurs bureaux étaient naturellement fermés pendant le week-end. Néanmoins, ces chiffres ont été publiés aujourd’hui et confirment la tendance baissière du marché automobile Français conformément aux prévisions des spécialistes de l’assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance assurant une distribution de contrats d’assurance auto en ligne ou en agences ont souvent une vision très claire de ce marché grâce aux liens évidents qui existent entre ces deux activités. A l’occasion de l’acquisition d’une voiture, il est effectivement obligatoire de souscrire un contrat d’assurance auto pour se déplacer sur les routes hexagonales en toute légalité. A ce propos, il est d’ailleurs intéressant de noter que la souscription d’un contrat d’assurance auto jeune conducteur est souvent plus onéreuse en raison de l’application des règles relatives au bonus malus automobile. Par ailleurs s’agissant de la baisse enregistrée par le marché automobile Français, il convient d’évoquer plus précisément les chiffres dévoilés aujourd’hui par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles : « En septembre 2011, avec 167 631 immatriculations, le marché français des voitures particulières neuves est en baisse de 1,4 % en données brutes et de 1,4 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à septembre 2010 (22 jours en septembre 2011 et 22 jours en septembre 2010) ». Ces résultats sont effectivement mauvais pour le marché Français de l’automobile même s’il convient de noter que les constructeurs Français se rattrapent pleinement à l’étranger. En effet sur le marché international de l’automobile, les constructeurs Françaises bénéficient d’une réputation solide qui leur permet de compenser les baisses constatées en France. Il s’agit certainement de la conséquence de la crise qui frappe actuellement tous les Français et des inquiétudes liées à son aggravation au regard des tensions extrêmes qui animent actuellement les marchés financiers.
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Forte de son statut de premier assureur sur le marché hexagonal de l’assurance auto avec près de six millions de véhiculés garantis, la Macif s’implique dans la question de la mobilité routière avec énormément de vigueur. En effet depuis maintenant six ans, la Macif considère que la question de la mobilité durable constitue un enjeu fondamental et qu’il convient en conséquence d’envisager de nouveaux modes de transports permettant de mieux préserver l’environnement. Dans cette optique, elle accomplit annuellement une étude destinée à percevoir la motivation réelle des Français à propos de l’idée d’une modification comportementale en matière de sécurité routière. En effet si la prise de conscience des citoyens au sujet de la nécessité de protéger la planète de manière plus importante est désormais pleine et entière, la concrétisation est plus longue à se mettre en place à cause de la conjonction de plusieurs éléments. Néanmoins, il est nécessaire de se réjouir de cette évolution des mœurs car elle était tout bonnement impensable il y a encore dix ans. Or au terme du Baromètre de la Mobilité Durable récemment publié par le Groupe Macif, il apparaît très clairement que le levier financier constitue actuellement la meilleure méthode incitative au changement comportemental des usagers de la route : « Le levier incitatif le plus efficace dans le contexte actuel semble être d’ordre financier et confirme ainsi la tendance de l’année dernière : 60% des Français estiment qu’une forte augmentation du coût de l’utilisation de leur voiture pourrait les pousser à changer leurs habitudes en terme de déplacements ». A ce sujet, il faudrait d’ailleurs ajouter que malgré l’opportunité financièrement attractive de souscrire une assurance auto en ligne, cet aspect pourrait également entrer en considération. C’est notamment le cas des conducteurs novices pour lesquels le coût de l’assurance auto jeune conducteur est aujourd’hui devenue particulièrement onéreuse. Néanmoins en matière d’assurance auto, il faut se montrer résolument prudent car une augmentation trop intense de ses tarifs pourrait conduire à un désengagement contractuel susceptible de rompre l’équilibre assurantiel posé par le Code des Assurances.
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Conformément à nos propos antérieurs au sujet de cette thématique, les décrets d’application de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 Mars 2011 (LOPPSI) ont enfin été publiés au Journal Officiel en ce qui concerne en tout cas la question de la mise en place d’éthylotests antidémarrage. Il s’agit d’une Loi qui consiste dans l’installation obligatoire d’un équipement de la sorte dans l’ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à des personnes d’ores et déjà condamnées par le passé pour des faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. En conséquence, ce mécanisme légal associé à une manifestation très concrète au sein des voitures conduites par usagers de la route précités constituent une réelle révolution dans la manière d’aborder la lutte contre le fléau de l’alcool au volant. A cet égard, il convient de noter que les compagnies d’assurance avaient ont aussi essayé par le passé d’instaurer une idée aussi forte en envisageant l’insertion d’une clause d’exonération de responsabilité dans les contrats d’assurance auto.
Néanmoins, cette idée a été immédiatement repoussée par le Jurisprudence avant d’être définitivement enterrée par le Code des Assurances d’autant qu’elle aurait tendance à s’appliquer majoritairement aux contrats d’assurance auto jeune conducteur au regard de la propension de cette catégorie de la population à prendre de tels risques inconsidérés. En outre en matière assurantielle, les conducteurs condamnés par le passé pour ce motif ont tendance à souscrire une assurance auto en ligne parce que certains assureurs en ont fait leur spécialité. Cependant pour en revenir à l’application de LOPPSI s’agissant de ces éthylotests antidémarrage, il convient de noter que la remarquable association de la Prévention Routière s’en réjouit pleinement car ce dispositif répond simultanément à plusieurs objectifs complémentaires : » Le double intérêt de l’éthylotest antidémarrage est de réduire le taux de récidive constaté chez les participants en comparaison avec les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions classiques et d’offrir la possibilité aux participants de sauvegarder leur insertion professionnelle et sociale par le caractère court de la suspension initiale du permis de conduire ». En revanche, il convient à présent de s’interroger sur l’application effective de ces dispositions Législatives dans la mesure où c ce système antidémarrage est à la charge intégrale du conducteur incriminé. Or, l’installation et le matériel coûtent aujourd’hui la coquette somme de 1000€ ce qui n’est naturellement pas accessible à toutes les bourses.
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Si le marché de l’assurance auto a très largement profité d’Internet en matière concurrentielle au cours de la dernière décennie, celui de la construction automobile quant à elle est légèrement en retard à ce sujet. Il est effectivement désormais courant d’utiliser un comparateur d’assurance auto pour trouver une assurance auto pas chère mais affichant des garanties de grande qualité assurantielle. Or malgré l’existence de plusieurs sites sur lesquels il est possible de comparer les tarifs des voitures neuves commercialisées en France voire de procéder à l’acquisition de l’une d’entre elles, les internautes restent encore très prudents et se tournent plus naturellement vers la voie d’approvisionnement classique auprès d’un concessionnaire local. Néanmoins, il semblerait que le marché de la vente de voitures en ligne connaisse actuellement une évolution positive qui s’explique certainement par la conjonction de plusieurs critères. Tout d’abord, le caractère novateur s’estompe progressivement si bien que la confiance des acheteurs potentiels a naturellement tendance à augmenter.
Par ailleurs, il convient de noter que les Français se tournent de plus en plus vers Internet pour effectuer leurs achats ce qui permet de réduire significativement les craintes antérieurement ressenties en la matière. En outre, l’aspect financier est également à prendre en considération car l’acquisition d’une voiture en ligne permet de réaliser de substantielles économiques ce qui n’est pas négligeable pour les Français qui subissent de plus en plus grandes difficultés budgétaires. Dès lors, il nous appartient d’évoquer un nouveau concept qui devrait contribuer encore davantage à l’acquisition de voitures en ligne puisqu’il est calqué sur ce qui existe déjà pour des produits plus grands publics. Il s’agit d’un système d’achat groupé de voitures neuves accessible sur le site AutoReduc.com conformément aux propos de son fondateur : » J’ai choisi le concept de l’achat groupé de voitures lorsque j’étais au Founder Institute, qui est un accélérateur de startups de Sillicon Valley avec un centre à Paris. Je m’y étais inscrit pour acquérir des connaissances dans le monde des startup et parce que cela faisait longtemps que je voulais suivre un MBA ». Ainsi à titre d’exemple, nous pouvons actuellement citer l’opportunité d’acquérir un coupon d’une valeur de 199€ dans l’optique de l’acquisition ultérieure d’une Peugeot 5008 pour la somme de 25 9000€ contre 33 200€ chez un concessionnaire traditionnel soit une économie de 7300€.
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Si le certificat d’assurance auto doit être apposé sur le véhicule terrestre à moteur pour lequel le contrat a été établi avec une compagnie d’assurance, il est de bon aloi d’évoquer les conditions dans lesquelles celle-ci le délivre. En effet, la délivrance du certificat d’assurance auto est tout à fait primordiale dans la mesure où elle est inhérente à une obligation légale pesant sur chacun des usagers de la route. Néanmoins, cette démarche ne soulève généralement aucune difficulté dans la mesure où les compagnies d’assurance sont désormais parfaitement rodées en ce sens. Elles se sont même entendues collectivement dans le cadre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances afin d’uniformiser toutes les procédures en matière d’assurance auto. Il s’agit d’accord auxquels ne dérogent pas les compagnies d’assurance recrutant essentiellement sur Internet par le biais d’un comparateur d’assurance auto. Au regard du tarif d’assurance auto souvent plus intéressant qu’il est possible de trouver en ligne, de nombreux automobilistes se tournent désormais vers cette opportunité.
En revanche malgré l’origine virtuelle de la souscription du contrat d’assurance automobile, toutes les règles impératives contenues dans le Code des Assurances notamment en matière de certificat d’assurance ont vocation à s’appliquer de manière pleine et entière. Il arrive cependant parfois que ledit certificat d’assurance ne soit pas délivré dans les temps ce qui impose la mise en place d’une solution provisoire encadrée par le Législateur. Ainsi, l’article R211-21-3 que « faute d’établissement immédiat de ce document, l’entreprise d’assurance délivre, sans frais, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, un certificat provisoire ». Toutefois, les forces de police se montrent compréhensives à ce sujet dans la mesure où sans être fréquente, cette problématique survient ponctuellement. En effet, le certificat d’assurance doit généralement être délivré dans un délai maximal de 15 jours par la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat d’assurance auto a été souscrit. Enfin pour conclure cet article consacré au caractère parfois provisoire du certificat d’assurance auto, il nous appartient de souligner la pertinence du Code des Assurances qui envisage systématiquement toutes les hypothèses en présence.
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Si les modalités de souscription d’un contrat d’assurance auto sont désormais parfaitement comprises par la plupart des usagers de la route, il subsiste des situations particulières qui les interrogent parfois. C’est notamment le cas des conducteurs qui sont amenés à conduire une remorque notamment car cela relève d’un cas particulier envisagé par le Code des Assurances. Dès lors, il est de bon aloi de prendre connaissance des dispositions Législatives en la matière afin d’éviter la survenance d’une mauvaise surprise à l’occasion d’un contrôle effectué par les services de Police ou de Gendarmerie. Néanmoins en l’espèce, la meilleure solution reste encore de solliciter sa compagnie d’assurance dans la mesure où elle sera capable d’apporter des réponses précises et détaillées. En revanche, il convient également de prendre en compte que la question de l’assurance auto est distincte de celle des modalités inhérentes au Code de la Route notamment en ce qui concerne la situation d’un jeune conducteur.
Ainsi, la conduite d’un véhicule terrestre à moteur auquel une remorque ou une semi-remorque est adjointe impose le respect de conditions strictes en ce qui concernent notamment l’âge du conducteur et de la date d’obtention du permis de conduire. En effet en matière d’assurance auto, la compagnie d’assurance à l’origine de sa délivrance est dans l’obligation de délivrer un document justificatif. Cependant sur le fondement de l’article R211-15 du Code des Assurances, il est prévu que « si la garantie du contrat s’applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, un seul document justificatif peut être délivré, à la condition qu’il précise le type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule ainsi que, le cas échéant, leur numéro d’immatriculation ». En conséquence, il est vivement recommandé d’établir un comparatif sur un comparateur d’assurance auto fondé sur l’opportunité de tracter une remorque afin de trouver l’assureur dont les tarifs sont les plus avantageux en la matière. Il s’agit incontestablement d’une situation dans laquelle le recours à un site Internet permettant d’établir de telles comparaisons est vraiment utile car quelques minutes seulement seront nécessaires pour comprendre la structuration du marché assurantiel.
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Si la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal, les usagers de la route ne se contentent pas de circuler sur les routes Français. En effet, ils empruntent notamment les routes Européennes pour des raisons professionnelles mais surtout personnelles en particulier dans le cadre de séjours touristiques. Il convient dès lors de s’intéresser à la question de l’assurance automobile au sein de la Communauté Economique Européenne dans la mesure où cette situation se présente désormais de manière de plus en plus fréquente. L’ouverture des frontières au sein de l’Union Européenne a accentué l’impérieuse nécessité de trouver une solution à la question de l’assurance automobile. C’est pourquoi dans le cadre d’une politique Européenne uniformisée, il a été décidé que tout contrat d’assurance automobile distribué en l’occurrence en France doit également contenir une garantie de responsabilité civile inhérente à la couverture des sinistres intervenus à l’occasion d’un trajet reliant deux territoires où le Traité Instituant la Communauté Economique Européenne est applicable de plein droit. Dès lors, il convient de s’interroger des modalités d’application de ce dispositif de manière plus concrète en étudiant les dispositions du Code des Assurances consacrées à cette thématique. Il en ressort que dans « ce cas, l’assureur n’est tenu de couvrir que les dommages dont peuvent être victimes les ressortissants des Etats mentionnés au premier alinéa du présent article, dans les conditions prévues par la législation nationale sur l’obligation d’assurance en vigueur dans l’Etat où le véhicule qui a causé l’accident a son stationnement habituel ». Néanmoins malgré la volonté des états de tendre vers une forme d’unité globale en matière d’assurance automobile, il convient de regretter que celle-ci ne soit pas encore applicable de manière complète. Il serait effectivement de bon aloi d’envisager la mise en place d’une Législation Européenne commune en terme d’assurance automobile car elle permettrait de protéger plus efficacement les usagers de la route.
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