Les lois évoluant et les barrières s’abaissant, les pouvoirs publics font de plus en plus d’efforts pour faciliter la transmission d’entreprise à l’heure où de nombreux chefs d’entreprise vont partir à la retraite. La crise économique qui secoue le pays est-elle un levier favorable à la transmission d’entreprise ?
Les avantages de la transmission d’entreprise en difficulté
Plusieurs avantages et inconvénients caractérisent la transmission d’une entreprise en proie à certaines difficultés. D’abord, la marge de négociation pour la reprise d’une entreprise en difficulté est favorable au repreneur. Ensuite, une fois transmise à un nouvel entrepreneur, la restructuration humaine et financière de la société est facilitée. Au niveau comptable, l’allègement du passif ancien est plus facile à faire accepter que si l’entreprise se porte bien. De plus, l’entreprise peut, d’une part, accéder à des aides publiques d’ordre fiscal telles que l’exonération de la taxe professionnelle, la réduction des droits de mutation ou l’exonération d’Impôts sur les Sociétés. D’autre part, elle peut être concernée par une prime régionale à la création d’entreprise, une prime d’aménagement du territoire, une intervention des organismes administratifs et/ou une aide aux coûts sociaux de restructuration.
Ce à quoi il faut également s’attendre
Se voir transmettre une entreprise en difficulté n’a pas que des bons côté. Les relations d’affaires sont souvent perturbées en amont et en aval. De plus, il est très difficile d’obtenir de nouveaux crédits financiers et l’entreprise est mise automatiquement sur le marché des entreprises en difficultés, d’où une certaine concurrence. Ces raisons expliquent souvent la crainte des entrepreneurs à miser sur de telles affaires. Néanmoins, le repreneur intéressé peut se tenir au courant des entreprises placées en redressement judiciaire auprès des Tribunaux de Commerce. Il peut alors déposer une offre de reprise de l’entreprise dans la période dite de procédure collective durant laquelle les offres de reprises éventuelles seront recevables auprès de l’administrateur judiciaire déclaré. L’offre de reprise est ensuite rapportée au Tribunal de Commerce qui peut arrêter ensuite un plan de redressement, point de départ de la transmission de la société.
Se renseigner auprès des spécialistes
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