Les motifs de refus d’un rachat de crédit


Le rachat de crédit est aujourd’hui entré dans les mœurs des consommateurs, surtout de ceux qui souffrent d’un malendettement, c’est-à-dire d’un endettement excessif, voire même d’un surendettement.

Le regroupement de crédits est également utilisé de plus en plus fréquemment pour financer un projet sans déséquilibrer son budget, c’est-à-dire en ne dépassant pas un taux de charge raisonnable qui permet un « reste à vivre » satisfaisant, c’est-à-dire permettant de conserver un pouvoir d’achat suffisant pour couvrir ses besoins.

A l’exception de cette année 2009 qui, en raison de la crise économique, a vu son volume baisser sensiblement, le marché du rachat de crédit aujourd’hui mature était en progression constante.

Cependant, la grande majorité des demandes s’achoppe à une fin de non recevoir malgré la compétence, on peut même parler d’expertise, et les efforts des bons intermédiaires en opérations de banque ( IOB ) dont le rachat de crédits est le cœur de métier. Il n’est donc pas inutile d’insister sur la nécessité de prendre le temps de bien choisir son courtier en rachat de crédit pour optimiser ses chances d’obtenir le sien. Multiplier les demandes auprès d’autant d’IOB est une fausse bonne solution car le résultat s’avère souvent contre-productif. L’immense majorité des IOB ( environ 2000 en France ) travaille avec la petite vingtaine d’établissements de crédit pratiquant la restructuration des particuliers par un réseau de courtiers. Ainsi, pour éviter d’être assaillis des mêmes demandes, la plupart de ces établissement a instauré la règle du « premier arrivé, premier servi « , ce qui est une bonne chose lorsque le dossier a été bien monté par un professionnel compétent et sérieux, ce qui l’est beaucoup moins lorsque ce professionnel est juste un peu moins compétent et sérieux … D’où l’intérêt de préférer un intermédiaire bancaire membre de l’un des deux syndicats professionnels représentatifs : l’AFIB et le SIOB.

Quelles sont les causes principales, en tous cas les plus courantes, de refus d’une demande de réaménagement de crédits ?

En voici une liste non exhaustive :

? Les fichages par la Banque de France ( FCC pour toutes les catégories d’emprunteurs et le FICP pour les non-propriétaires de leur logement ) ou en interne par les établissements de crédit eux-mêmes qui font souvent partie d’un groupe auquel le fichier des incidents de paiement est commun ;

? Un taux d’endettement après restructuration supérieur à 40%, voire exceptionnellement 50% ;

? Un reste à vivre ou un résiduel ( revenus mensuels réguliers moins le remboursement du crédit de restructuration, du loyer ou de la mensualité du prêt immobilier ainsi que, le cas échéant, des impôts ) insuffisant selon les charges de famille ;

? Le statut professionnel de l’emprunteur : CDD ou contractuel, par exemple ;

? Un précédent rachat de crédits trop récent ( moins d’un an ) ou ayant fait l’objet d’incident de paiement ;

? De trop nombreux rejets de prélèvements non régularisés, une saisie-attribution ou un ATD ;

? Une « balance » bancaire déficitaire, c’est-à-dire un montant de dépenses sur une période de trois mois supérieur à celui des revenus desquels sont déduits la mensualité du prêt de restructuration et du loyer ou celle du prêt immobilier le cas échéant. Autrement dit, que la baisse de la charge de remboursement de crédit soit insuffisante pour rétablir l’équilibre du budget en raison d’un niveau de dépenses de consommation excessif par rapport aux revenus et charges fixes, rendant inopérante la restructuration et laissant un risque de récidive.

Il existe deux motifs de « consolation » pour l’emprunteur éconduit:

-1°) Aucun frais n’est dû en cas de refus, l’IOB comme la banque feront leur perte du travail accomplis et des frais exposés ;

-2°) Lorsqu’un motif de refus disparaît la demande de rachat de crédit peut alors être représentée. Toutefois, certains établissement de crédits impose un délai d’attente entre deux saisines, six mois par exemple.

Françoise FONDADOUZE
RAINBOW FINANCE

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