Depuis plus de 18 mois, de longues négociations sont établies afin de trouver un accord sur le portage salarial. Celles-ci sont pilotées par le PRISME (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), qui n’est à priori pas ou peu concerné par le portage salarial. En effet ce syndicat représente essentiellement des professionnels dirigés vers l’intérim. Cependant, le PRISME à mené les négociations et un texte à été déposé pour qu’il soit signé avant le 31 Mai par les syndicats.

Ces négociations ont pour but de sécuriser l’emploi des portés et de leur définir un cadre juridique, clair et précis.

Dans ce nouveau texte, une sécurité renforcée des portés, permettra par exemple d’établir un contrat de travail clair et précis entre le porté et la société de portage.  Ainsi, en cas de chômage, le demandeur d’emploi pourra prouver sa relation de subordination et recevoir les allocations chômage qui lui sont dues.

Le portage salarial ouvert aux agences d’intérim ?

Il y’a une nouveauté dans ce texte, qui permet l’accès au portage salarial aux agences d’intérim. Jusqu’ici, les agences d’intérim étaient des intermédiaires entre le salarié et l’entreprise. Elles proposent des missions aux salariés à la demande des entreprises. Puis elles établissent toutes les tâches administratives pour l’entreprise et le salarié.

Inversement, le portage salarial ne propose pas de missions à ses salariés. L’entreprise de portage salarial est l’employeur du salarié porté, mais en aucun cas ne  joue le rôle d’intermédiaire.

Les agences d’intérim avec leur concept d’intermédiaire n’ont pas réussi à toucher les cadres qui ont déjà leurs réseaux de potentiels clients  et qui n’ont alors besoin, que d’une société présente pour les seconder dans leurs tâches administratives et pour leurs prodiguer d’éventuels conseils. Les sociétés de portage ont pu répondre à leurs attentes et à leurs besoins c’est pourquoi i plus de 70% de leurs employés ont le statut cadre.

Le portage salarial destiné seulement aux cadres ?

Ce texte permet de  penser que le portage salarial sera, à terme, dédié seulement aux cadres. Les personnes ayant une activité non reconnue comme telle ne pourront pas pratiquer le portage salarial. Les non-cadres qui sont déjà présent dans les sociétés de portage salarial auront une période de transition de 2 ans afin de trouver un autre moyen d’exercer leur activité.

Les cadres pourront exercer leurs activités en CDI ou en CDD (sous certaines conditions). Cependant les clients devront les rémunérer au minimum 2800 € puis ajouter  5% de frais d’apport d’affaire (et pour les CDD un supplément de 10% d’indemnité de fin de contrat).

L’avenir du portage salarial est-il réellement menacé ?

Il existe une condition pour que le texte soit appliqué, il faut qu’il soit validé par deux syndicats au minimum. Ensuite, il fera l’objet d’une adaptation législative et réglementaire.

PORTAGEO sera très heureux de prendre les mesures nécessaires afin de répondre aux impératifs de ces nouveaux textes de lois et accords sociaux. Ces changements auront lieu au cours des 2 ans à venir, après signature des textes en cours de discussion. PORTAGEO a déjà connu une évolution de son cadre d’activité, lors de son adhésion au SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) en 2008.

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– M. Franck BEGUE – Directeur Général

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