42% des français déjà propriétaires ne savent pas qu’ils peuvent procéder à la souscription de la solution assurance de leur emprunt immobilier dans un autre organisme que leur banque. Cependant, l’ensemble des réformes successives ont permis de faciliter la liberté de choix des emprunteurs grâce aux organisations de consommateurs.
Le rôle de l’assurance emprunteur
Il y a aucune obligation légale de souscrire à une assurance emprunteur mais elle est une condition indispensable pour obtenir un prêt de type immobilier. Elle se trouve être exigée par chaque organisme de crédit et est, pour ceux-ci, une protection contre d’éventuels défauts de paiement. Ainsi, elle couvre entre autre les risques d’invalidité, d’incapacité ou encore de décès de l’emprunteur.
Cependant, il est fortement fréquent que les organismes de crédit, en utilisant un package, associent emprunt immobilier et assurance emprunteur, n’offrant pas souvent une liberté de choix au consommateur. Et la donne n’a pas réellement changé bien que la vente liée soit proscrite depuis 1986 (avec un renforcement en 2001 grâce à la loi MURCEF).
Proposition réglementaire Lagarde : quelles modifications ?
La ministre de l’économie Madame Lagarde a proposé en 2008 de modifier le cadre législatif dans le but de privilégier la concurrence et de laisser plus de choix à l’emprunteur. Voici les deux axes principaux :
• Le droit d’information
Les organismes d’assurance et les établissements bancaires se doivent de fournir une fiche informative standardisée traitant la solution emprunteur à leur client, et ce depuis l’année dernière. Les personnes réalisant un emprunt pourront alors comparer simplement les multiples offres des assureurs ainsi que celles des établissements bancaires.
• Le choix possible
La mise en œuvre de la 2ème partie de la réforme est pour prochainement. L’emprunteur pourra avoir, grâce à cette nouvelle proposition de loi, le choix possible de son assurance dans la mesure où celle-ci est une garantie au moins équivalente à la solution proposée par l’organisme de crédit.
A présent, il sera possible de déléguer son assurance et de souscrire un contrat plus en accord à ses besoins personnels. Un refus de la banque d’une assurance extérieure devra être justifié par écrit.
Les avantages Generali
Generali a crée Novità Emprunteur, l’assurance emprunteur développée aux besoins de chacun. Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les solutions Generali? N’hésitez pas à effectuer un devis d’assurance crédit en ligne !
En croissance rapide depuis le début des années 2000, Generali France est aujourd’hui le deuxième groupe généraliste d’assurances en France. Le CA de la compagnie, dont l’implantation en France remonte à 1832, atteint 16,7 milliards d’euros en 2009. Generali France s’appuie sur plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux pour offrir des solutions d’assurance à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels.
