Le dispositif scellier évolue pour 2011


Actuellement, le profit est une condition indispensable d’un placement immobilier. Le placement en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) assure à l’investisseur un profit important de son investissement du fait de différents éléments : les économies de taxes générées, des loyers sécurisés et le recouvrement de la TVA sur le prix de la résidence. Depuis 2009, les difféerentes formes du LMNP : la loi Scellier meublé, permet de soustraire une partie du montant d’acquisition du logement sur le montant de ses taxes. En 2011, ce taux équivaut à 18% du prix de la propriété.

Les résidences services séniors constituent une réponse au fait que les français deviennent vieux en terme d’immobilier. Les résidences meublées pour les vieux proviennent d’ d’un besoin qui s’accroit: des résidences fonctionnelles et adaptées aux gens pas très mobiles, des résidences avec services à la personne (restaurant, accueil, animations…), des appartements qui apportent sureté et aisance… Pour acquérir des résidences séniors, il y a la loi Bouvard. Elle permet de recouvrer la TVA sur le montant de l’acquisition et de jouir d’ une diminution d’impôt.

La simulation en loi Scellier de Nexity offre une fonctionnalité très utile. Elle donne la possibilité de confronter les diverses possibilités du dispositif Scellier : l’option sur 9 ans ou l’option sur 15 ans, l’investissement en BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou l’investissement en non-BBC. De quoi opter pour un investissement immobilier en toute quiétude.

A partir de 2009, la loi Scellier est dissociée en deux sortes de détaxation : le dispositif Scellier classique et le dispositif Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique consiste à mettre en location pendant au moins 9 ans un logement acquis dans l’immobilier neuf. L’investissement en loi Scellier social se résume mettre en location pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement pris dans l’immobilier neuf, avec des clauses supplémentaires par rapport à la loi Scellier classique (notamment plafonds des moyens du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique du logement neuf détermine le taux de la diminution de taxe en dispositif Scellier social : 32% si le la résidence est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% dans le cas contraire.