Séjours étudiants à l’étranger : des étudiants mal assurés


Si les stages et séjours à l’étranger sont désormais monnaie courante dans les cursus de formation étudiants, un flou juridique règne  sur la responsabilité des écoles à l’égard des élèves à propos de la couverture d’assurance de ces derniers, comme ont pu l’illustrer certains faits divers récents.

Peu concernés ou pensant être déjà suffisamment couverts, beaucoup d’étudiants partent encore sans souscrire de garantie assistance ou des assurances complémentaires et s’exposent à des risques non maîtrisés.

Face à ce défaut d’information et au flou autour du rôle des écoles, AVI International, premier courtier spécialiste en assurance voyage en France décrypte les principaux risques et fait le point sur les obligations de chacun.

Consultation médicale à 250€, rapatriements à plus de 50.000€…des risques qui peuvent coûter cher

La mobilité internationale des étudiants ne cesse d’augmenter depuis le début des années 2000 : depuis 2005, elle a augmenté de 31%  et en 2009, plus de 50.000 jeunes Français sont partis faire ses études à l étranger (hors Erasmus- chiffres campusfrance.org).

Plus mobiles, les étudiants ne se préoccupent pas pour autant davantage de leur couverture d’assurance lorsqu’ils quittent leur pays.

« Or, un étudiant ne peut pas couvrir tous ses frais médicaux, surtout hors Union Européenne : aux USA une consultation chez le médecin généraliste peut atteindre 250 € et une journée en soins intensifs 4500 €. Autre exemple, un rapatriement de Malaga (Espagne) vers Paris avoisine les 28 000 €, et depuis la Chine il en coutera près de 55 000 € », explique Jean-Luc Guermont, directeur général d’AVI International.

Avec 70 000 étudiants assurés dans 40 pays à travers le monde, AVI a constaté en 2011 qu’un quart de ses assurés étudiants a fait marcher leur assurance et pour 15% d’entre eux, pour des raisons de maladies ou d’accidents.

Le cas des stages : une obligation de conseil pour les écoles

« En fonction des destinations, il y a des risques de maladies dues au changement d’environnement, sans parler des accidents qui peuvent arriver n’importe où et à tout le monde. Les différentes couvertures d’assurance applicables en France ne sont pas systématiquement maintenues à l’étranger et évoluent d’un pays à l’autre. Et le cas particulier des stages à l’étranger est malheureusement révélateur du flou juridique existant », poursuit Jean-Luc Guermont.

La justice ayant récemment confirmé la responsabilité d’une Chambre de commerce et d’industrie et de son école de commerce suite à un grave accident survenu à l’un de leurs élèves lors de son stage en Thaïlande (Arrêt du 27 mars 2012 rendu par la Chambre de la Sécurité sociale de la Cour d’appel de Rennes), AVI International a souhaité faire un focus sur les obligations auxquelles les écoles pourraient être soumises en vertu du droit des étudiants à être préparés à leur stage.

« Aucun texte législatif ne traite de ce sujet, mais les écoles et universités sont néanmoins tenues d’accompagner l’étudiant dans la préparation de son stage ou échange à l’étranger car elles sont susceptibles d’encourir une responsabilité à ce titre », commente Maitre Bernard du cabinet Bernards, avocat au Barreau de Paris.

Cette obligation de conseil concerne notamment la souscription des assurances visant à couvrir les risques susceptibles d’être encourus par ou du fait de l’étudiant. Elle ne sera pas la même selon le type d’assurances :

  • L’Établissement devra en effet s’assurer que l’étudiant a souscrit ou va souscrire toutes les assurances obligatoires (ex. assurances frais médicaux et rapatriement imposés suivant le type de visa obtenu) dans le pays de l’entreprise dans laquelle il va être accueilli pour effectuer son stage dès lors qu’elles sont nécessaires à l’accomplissement de ce stage ou que les garanties constituent un droit acquis en France. Son obligation s’apparente alors à une obligation de résultat.
  • Pour les assurances non obligatoires (ex. responsabilité civile couvrant l’activité du stagiaire dans l’entreprise d’accueil, assurance voyage, habitation…), l’obligation de l’Établissement est une simple obligation de moyens et l’étudiant qui a subi un sinistre devra démontrer que l’information délivrée était trop succincte, inadaptée ou inexistante.

« Alors que la mobilité internationale des jeunes augmente, que les pays de destination se multiplient et que les législations sont très diverses, les écoles restent, malgré tout, peu sensibilisées et sensibles à cette question de l’assurance de leurs étudiants. Les écoles ont besoin de s’entourer pour éclaircir ces questions complexes afin de mieux connaître leurs obligations », conclut Jean-Luc Guermont.

A propos d’AVI International

Créée en 1981, AVI International est spécialisée dans le courtage et la gestion des sinistres liés aux voyages et se positionne comme le n°1 des courtiers français spécialistes en voyage. L’entreprise a notamment une forte expertise dans les produits d’assurance pour les séjours linguistiques d’étudiants. Pour les séjours touristiques elle propose un contrat « Routard assurance » en collaboration avec le Guide du Routard  depuis 1982.

AVI International a réalisé un chiffre d’affaires de 2,9 millions d’euros en 2011.

Elle gère aujourd’hui les assurances Voyage de plus de 80 000 personnes dans plus de 40 pays et réalise les deux tiers de son chiffre d’affaires avec des clients étrangers.

Ouverture à l’international oblige, AVI International propose un support multilingue disponible 24h/24, 7j/7 via son centre de gestion et son plateau d’assistance.

Pour plus d’informations, voir http://www.avi-international.com/

AVI International appartient depuis 2008 au groupe SPB qui conçoit et gère des programmes d’assurance affinitaire. Le groupe SPB emploie plus de 1000 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires net (de rétrocessions) de 97M€ en 2011.